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Commerce intracommunautaire : de nouvelles règles pour 2012

28/12/2011

Les entreprises françaises faisant l'acquisition ou la vente de marchandises au sein de l’Union européenne sont tenues de les déclarer. La déclaration d’échanges de biens (DEB), mise en place par la Douane, leur permet de répondre à cette obligation de façon unique et simplifiée. De nouvelles règles sont mises en place à compter du 1er janvier 2012.

 

 

 

 

 

 

A l’intérieur de l’Union européenne, la plupart de échanges commerciaux sont effectués librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : pas de déclaration en douane. Toutefois, chaque entreprise est tenue de remplir tous les mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de ses échanges intracommunautaires.

A compter du 1er janvier 2012, de nouvelles règles s’appliquent pour les entreprises importatrices et exportatrices.

Les principaux changements

  • De nombreux codes évoluent dans la nomenclature combinée
  • Nécessité d'indiquer ces codes NGP "vins" pour pouvoir valider toute DEB dématérialisée, à l'instar des actuels codes NGP "crises sanitaires" et "matériel de guerre"
  • Les flux d'introduction et d'expédition de biens pour réparation n'ont plus à être repris en DEB

En savoir plus sur les nouveautés à compter du 1er janvier 2012 de la DEB (douane.gouv.fr)

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