Ce n’est qu’à ce moment que l’entreprise retenue signera électroniquement avec l’acheteur son acte d’engagement (contrat du marché).
La prestation étant réalisée, vous pouvez utiliser la facturation électronique.
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
Ce n’est qu’à ce moment que l’entreprise retenue signera électroniquement avec l’acheteur son acte d’engagement (contrat du marché).
La prestation étant réalisée, vous pouvez utiliser la facturation électronique.