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Réunion du comité de suivi des relations commerciales

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont réuni le 13 février les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs, dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales.

Cette réunion a été placée sous le signe de l’extrême vigilance du Gouvernement quant au respect des nouvelles règles issues de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, garantes d’un plus juste équilibre des relations commerciales et d’une meilleure répartition de la valeur au sein des filières.

À la lumière des premiers constats dressés par les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les ministres ont fait un premier bilan d’étape nuancé du déroulement des négociations.

De l’avis d’une partie significative des fournisseurs et producteurs, notamment de PME et de représentant des filières du lait et des fruits et légumes, les négociations commerciales qui doivent s’achever à la fin du mois se déroulent dans un état d’esprit constructif et dans un climat apaisé, notamment par rapport à l’an passé.

Plusieurs accords passés par des enseignes de distribution avec des acteurs de la filière laitière

Les ministres ont notamment salué plusieurs accords passés par des enseignes de distribution avec des acteurs de la filière laitière, qui témoignent d’une réelle volonté de prise en compte de l’exigence de rémunération équitable des agriculteurs. Ils ont souligné la nécessité de poursuivre dans cette voie et de multiplier ces initiatives.

Pour autant des comportements critiquables restent à déplorer et des marges de progrès existent :

  • la persistance de pratiques très contestables en matière de pénalités logistiques a conduit au rappel de l’important travail réalisé par la commission d’examen des pratiques commerciales, dont le guide de bonnes pratiques publié le 6 février 2019 doit permettre d’assainir ces pratiques ; les abus seront d’autant moins tolérables et sanctionnés sévèrement ;
  • les déréférencements visant à faire pression sur les fournisseurs restent fréquents ;
  • enfin le comportement des centrales d’achats demeurent un sujet de préoccupation.

Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont fait part des anomalies relevées par la DGCCRF concernant le respect des conditions de promotions, en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé la récente publication par la DGCCRF de lignes directrices, visant à aider les distributeurs, ainsi que les fournisseurs, à se conformer pleinement au dispositif, il a demandé à la DGCCRF de poursuivre ses contrôles et de sanctionner les manquements.

Didier Guillaume a annoncé qu’il sera vigilant sur l’évolution de la répartition de la valeur sur toute la chaine qui doit se traduire par une meilleure rémunération des agriculteurs.

Le Gouvernement est mobilisé sur la mise en œuvre effective de la loi EGALIM pour garantir un rééquilibrage des relations commerciales et une meilleure répartition de la valeur. Il appelle tous les acteurs dans l’ensemble des filières à la responsabilité.
 

Presse

Communiqué - Réunion du comité de suivi des relations commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGALIM- 13/02/2019 PDF; 309 Ko]

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.@BrunoLeMaire, @dguillaume26 & @AgnesRunacher réunissent les acteurs de la grande distribution, représentants de l'industrie agroalimentaire & organisations professionnelles d'agriculteurs afin de réaliser un suivi des négociations pour la mise en oeuvre de la loi #EGAlim pic.twitter.com/921atVHJpg

— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) February 13, 2019

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