Réponses du CNOCP aux saisines

14 octobre 2021 - Réponse à la saisine de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) concernant la simplification de la réglementation comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social (PDF - 257 Ko)

3 juillet 2018 -  Avis relatif à certaines dispositions règlementaires du code général des collectivités territoriales  (PDF - 297 Ko)

• 4 juillet 2016 - Réponse à la saisine de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)et de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur les modalités de comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) (PDF - 190 Ko)
• 14 avril 2016 - Réponse à la saisine de la Direction générale des finances publiques sur le référentiel comptable des Caisses de Crédit municipal (PDF - 286 Ko)

10 décembre 2015 -Réponse à la saisine par le Comptable principal du Budget annexe « Contrôle et Exploitation Aériens » de la direction générale de l'aviation civile (PDF - 143 Ko)

• 17 octobre 2014 Réponse à la saisine de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur la suppression de la tenue de la comptabilité de gestion de l'Agence France Trésor (AFT) (PDF - 85 Ko)
• 1^er juillet 2014Réponse à la saisine de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (PDF - 78 Ko)