Accueil du portailCNOCPRecueils en cours d'élaboration › Recueils en cours d'élaboration
Logo du CNOCP

Le normalisateur comptable du secteur public

  • Projet de norme 1  « Les états financiers » (PDF - 1,1 Mo)
  • Projet de norme 5  « Les immobilisations incorporelles » (PDF - 546 Ko)
  • Projet de norme 7  « Les immobilisations financières » (PDF - 279,06 Ko)
  • Projet de norme 8  « Les stocks » (PDF - 727 Ko)
  • Projet de norme 10  « La trésorerie et les placements à court terme » (PDF - 816 ko)
  • Projet de norme 11  « Les dettes financières et les instruments financiers à terme »  (PDF - 1 Mo)
  • Projet de norme 14  « Changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs » (PDF - 364 Ko)  
  • Projet de norme 15  « Les évènements postérieurs à la clôture» (PDF - 583,48 Ko)
  • Projet de norme 22  « Les subventions d'investissement versées» (PDF - 181.67 Ko)  

 

  • Projet de norme 5  « Les immobilisations incorporelles » (PDF - 716 Ko)
  • Projet de norme 7  « Les immobilisations financières» (PDF - 790 Ko)
  • Projet de norme 10  « La trésorerie et les placements à court terme» (PDF - 725 Ko)
  • Projet de norme 11  « Les dettes financières et les instruments financiers à terme» (PDF - 804 Ko)
  • Projet de norme 14  « Changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs » (PDF - 748 Ko)   
  • Projet de norme 15  « Evénements postérieurs à la clôture » (PDF - 556 Ko)