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Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

Par un courrier daté du 7 octobre 2016 adressé au Président du Conseil de normalisation des comptes publics, le directeur de la sécurité sociale a souhaité qu'un Recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale soit élaboré à partir des éléments contenus dans le Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS) "dans un souci de meilleure visibilité et praticité de ce référentiel pour ceux qui en ont l'usage, et dans la volonté de s'adapter aux récentes évolutions de l'environnement normatif qui encadre les pratiques comptables de la sphère publique".

Les projets de normes sont publiés, sous forme de documents de travail, au fur et à mesure de leur examen liminaire par le Collège du CNOCP afin de permettre aux acteurs concernés d'en prendre connaissance et d'anticiper, en tant que de besoin, les évolutions normatives proposées.

Lorsque tous les projets de normes auront été rédigés, le Collège pourra procéder à l'adoption formelle du Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale, après s'être assuré de la cohérence de l'ensemble.

Fin 2019, 8 projets de normes sont publiés :

  • Projet de norme 2  « Les charges » (PDF - 351 Ko)
  • Projet de norme 5  « Les immobilisations incorporelles » (PDF - 716 Ko)
  • Projet de norme 7  « Les immobilisations financières » (PDF - 790 Ko)
  • Projet de norme 10  « La trésorerie et les placements à court terme » (PDF - 725 Ko)
  • Projet de norme 11  « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » (PDF - 804 Ko)
  • Projet de norme 12 « Les passifs non financiers » (PDF - 311 Ko)
  • Projet de norme 14  « Changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs » (PDF - 748 Ko)   
  • Projet de norme 15  « Evénements postérieurs à la clôture » (PDF - 556 Ko)
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