Le Recueil des normes comptables de l’État (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’État. Il est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.
Le 8 décembre 2021, le Recueil des normes comptables de l’État a fait l'objet d'un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, à la suite de l'avis 2021-04 rendu par le CNOCP le 14 octobre 2021 relatif à la norme 6 "Les immobilisations corporelles".
- Recueil des normes comptables de l'État - Décembre 2021 (PDF - 3.7 Mo)
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'État (J0 du 16 décembre 2021) - (PDF - 126 Ko)