Le Recueil des normes comptables de l’État (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’État. Il est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.
Le 13 mars 2024, le Recueil des normes comptables de l’État a fait l'objet d'un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, chargé des comptes publics, à la suite de l'avis n° 2024-01 rendu par le CNOCP le 23 janvier 2024 relatif à la norme sur les produits régaliens du recueil des normes comptables de l'État.
- Recueil des normes comptables de l'État - Mars 2024 (PDF - 2.2 Mo)
- Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'État - (JO du 15 mars 2024) - (PDF - 125.3 Ko)