Le Recueil des normes comptables de l’État (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’État. Il est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.
Le 24 juillet 2018, le Recueil des normes comptables de l’État a fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'action et des comptes publics à la suite de deux avis rendus par le CNOCP :
- l'avis n° 2018-06 du 3 juillet 2018 relatif à l'introduction du Recueil des normes comptables de l'État ;
- l'avis n° 2018-07 du 3 juillet 2018 relatif à la suppression du tableau des flux de trésorerie de l'État.
- Recueil des normes comptables de l'État - Juillet 2018 (PDF - 3.7 Mo)
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'État (J0 du 27 juillet 2018) - (PDF - 126 Ko)