Le Recueil des normes comptables de l’État (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’État. Il est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.
Le 19 juillet 2023, le Recueil des normes comptables de l’État a fait l'objet d'un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, à la suite de l'avis n° 2023-02 rendu par le CNOCP le 29 juin 2023 relatif aux opérations de location-financement des établissements publics nationaux.
- Recueil des normes comptables de l'État - Juillet 2023 (PDF - 2.1 Mo)
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des règles relatives à la comptabilité générale de l'État - (JO du 20 juillet 2023) - (PDF - 127.9 Ko)