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Recueil des normes comptables pour les établissements publics

Le Recueil des normes comptables pour les établissements publics (RNCEP) regroupe les normes comptables applicables aux organismes visés à l’article 1er, alinéas 4 à 6, du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exclusion des établissements publics à caractère administratif qui appliquent le Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS).

Le Recueil est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.

Les dispositions de ce Recueil sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

 

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