Le Recueil des normes comptables pour les établissements publics (RNCEP) regroupe les normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exclusion des établissements publics à caractère administratif qui appliquent le Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS).
Le Recueil est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.
Le 19 juillet 2023, le Recueil des normes comptables pour les établissements publics a fait l'objet d'un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à la suite de l'avis n° 2023-02 rendu par le CNOCP le 29 juin 2023 relatif aux opérations de location-financement des établissements publics nationaux.
- Recueil des normes comptables pour les établissements publics - Juillet 2023 - (PDF - 3.3 Mo)
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification du Recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des règles relatives à la comptabilité générale de l’État - (JO du 20 juillet 2023) - (PDF - 127.9 Ko)