Le Conseil de normalisation des comptes publics a débuté les travaux d'élaboration d'un Recueil de normes comptables pour les collectivités territoriales dans le courant de l'année 2016.
Le Recueil définira les principes applicables aux collectivités territoriales, dans le contexte d'une future certification des comptes desdites collectivités.
Les projets de normes comptables sont publiés, sous forme de documents de travail, au fur et à mesure de leur examen liminaire par le Collège du CNOCP afin de permettre aux acteurs concernés d'en prendre connaissance et d'anticiper, en tant que de besoin, les évolutions normatives proposées.
Lorsque tous les projets de normes auront été rédigés, le Collège pourra procéder à l'adoption formelle du Recueil.
Fin 2019, 16 projets de normes sont publiés :
- Projet de norme 1 « Les états financiers » (PDF - 1 Mo)
- Projet de norme 2 « Les charges » (PDF - 302 Ko)
- Projet de norme 4 « Les produits » (PDF - 310 Ko)
- Projet de norme 5 « Les immobilisations incorporelles » (PDF - 546 Ko)
- Projet de norme 6 « Les immobilisations corporelles » (PDF - 767 Ko)
- Projet de norme 7 « Les immobilisations financières » (PDF - 279 Ko)
- Projet de norme 8 « Les stocks » (PDF - 727 Ko)
- Projet de norme 9 « Les créances de l'actif circulant » (PDF - 256 Ko)
- Projet de norme 10 « La trésorerie et les placements à court terme » (PDF - 816 Ko)
- Projet de norme 11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » (PDF - 308 Ko)
- Projet de norme 12 « Les passifs non financiers » (PDF - 244 Ko)
- Projet de norme 13 « Les engagements à mentionner dans l'annexe » (PDF - 232 Ko)
- Projet de norme 14 « Changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs » (PDF - 364 Ko)
- Projet de norme 15 « Les évènements postérieurs à la clôture » (PDF - 583 Ko)
- Projet de norme 17 « Les biens historiques et culturels » (PDF - 292 Ko)
- Projet de norme 22 « Les subventions d'investissement versées » (PDF - 182 Ko)