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Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales

Le Conseil de normalisation des comptes publics a débuté les travaux d'élaboration d'un Recueil de normes comptables pour les collectivités territoriales dans le courant de l'année 2016.

Le Recueil définira les principes applicables aux collectivités territoriales, dans le contexte d'une future certification des comptes desdites collectivités.

Les projets de normes comptables sont publiés, sous forme de documents de travail, au fur et à mesure de leur examen liminaire par le Collège du CNOCP afin de permettre aux acteurs concernés d'en prendre connaissance et d'anticiper, en tant que de besoin, les évolutions normatives proposées.

Lorsque tous les projets de normes auront été rédigés, le Collège pourra procéder à l'adoption formelle du Recueil.

Fin 2019, 16 projets de normes sont publiés :

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