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Le normalisateur comptable du secteur public

Recueil des normes comptables pour les établissements publics

L’avis n° 2015-05 du Conseil de normalisation des comptes publics du 8 avril 2015 est relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics. Ce Recueil regroupe les normes comptables applicables aux organismes visés à l’article 1er, alinéas 4 à 6, du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exclusion des établissements publics à caractère administratif qui appliquent le Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS). Les dispositions de ce Recueil sont applicables à compter du 1er janvier 2016. Ce Recueil est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.

Date de l'arrêté : 2 octobre 2017

Télécharger le Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 4.06 Mo)

Arrêtés portant adoption et modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 2 octobre 2017 (JO du13 octobre 2017) (PDF - 128 Ko)

Arrêté du 1er juillet 2015 (JO du 9 juillet 2015) (PDF - 129.70 Ko)

 

English version

Versions précédentes du Recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Juillet 2015(PDF - 3.59 Mo)

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