Programmes de travail

Chaque année, le Conseil de normalisation des comptes publics arrête son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.

Le programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les consultations internationales dont le calendrier n'est pas toujours connu à l'avance.

Programme de travail 2024-2026 (PDF - 327 Ko)