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Programmes de travail

Chaque année, le Conseil de normalisation des comptes publics arrête son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.

Le programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les consultations internationales dont le calendrier n'est pas toujours connu à l'avance.

Programme de travail 2019-2020 (PDF - 527 Ko)

2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2011-2012
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