Accéder à la recherche
Accéder au menu principal
Accéder au contenu
Accéder au pied de page

Ministère
de l'économie
des finances
et de la souveraineté
industrielle et numérique

economie.gouv.fr

Presse

FR
EN

Rechercher

Navigation principale

Accueil
Particuliers
Entreprises

Espaces directionnels

Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État (APIE)
Agence participations Etat (APE)
Centre de documentation Économie Finances (CEDEF)
Conseil général de l’économie (CGE)
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH)
Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE)
Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)
Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC)
Commission nationale sanctions (CNS)
Commission participations transferts (CPT)
Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE)
Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
Conseil de normalisation des comptes publics (version EN)
Conseil National de la Consommation (CNC)
Contrôle général économique et financier (CGEFi)
Direction des Achats de l'Etat (DAE)
Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
FinInfra
Haut conseil de stabilité financière (HCSF)
High Council for Financial Stability
Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS)
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
Marchés de guerre 1914-1918
Mission innovation
Médiateur des Entreprises
Médiateur des ministères économiques et financiers
Médiation de la Consommation
Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf)
Recrutement
Service des archives économiques et financières (SAEF)
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)
Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises)

Espaces thématiques

Bulletins officiels ministériels
Faciléco
Le plan de relance (plan-de-relance)
Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017

FR
EN

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Visiter la page Twitter d'Economie
Visiter la page Linked In d'Economie
Visiter la page Facebook d'Economie
Visiter la page Instagram d'Economie
Visiter la page Youtube d'Economie
Visiter la page des flux RSS d'Economie
Tous les réseaux sociaux du ministère

Accueil du portail
CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics

Conseil de normalisation des comptes publics

Conseil de normalisation des comptes publics

Rubriques

Page courante
Le CNOCP
Recueils des normes comptables
Normalisation internationale
Cadre conceptuel
- Cadre conceptuel des comptes publics
- Consultation publique de 2015
  - Commentaires reçus
Avis

Le Conseil de normalisation des comptes publics

Le CNOCP
Instances
Rapports d'activité

Programmes de travail
Les lettres
Textes de référence

Partager la page

Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre
Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre
Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information

Découvrez nos lettres d’information

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Visiter la page Twitter d'Economie
Visiter la page Linked In d'Economie
Visiter la page Facebook d'Economie
Visiter la page Instagram d'Economie
Visiter la page Youtube d'Economie
Visiter la page des flux RSS d'Economie
Tous les réseaux sociaux du ministère

Menu pied de page

Rubriques

Accueil
Particuliers
Entreprises
Les ministres
Le ministère
Recrutement

Actualités

Vous êtes un particulier
Vous êtes une entreprise
L'actualité du ministère
Communiqués de presse
Mesures de soutien aux entreprises
France Relance

Information sur le portail

Contact
Plan du portail
Répertoire des informations publiques
Documents opposables

Autres ressources

Consultations publiques
Documentation
data.economie.gouv.fr
Services Publics +

Ministère
de l'économie
des finances
et de la souveraineté
industrielle et numérique

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Accessibilité : partiellement conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0