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Les instances

Les attributions du Conseil sont exercées par un collège, sous la présidence du président du Conseil, composé de dix-huit membres, dont dix membres de droit et huit personnalités qualifiées.

Le président et le collège sont assistés par quatre commissions permanentes et un comité consultatif d'orientation.

Les quatre commissions permanentes sont les suivantes :

  • « État et organismes dépendant de l'État » ;
  • « Collectivités territoriales et établissements publics locaux » ;
  • « Sécurité sociale et organismes assimilés » ;
  • « Normes comptables internationales ».

Le Conseil de normalisation des comptes publics dispose d'un secrétariat général, composé d'une équipe permanente dirigée par un secrétaire général, placé sous l'autorité du président du Conseil. Madame Marie-Pierre CALMEL a été nommée secrétaire générale le 18 novembre 2009.

Les dispositions relatives aux instances du Conseil figurent dans l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics.

La présidence du Conseil

Michel Prada

Le Conseil est dirigé par un président nommé par le ministre chargé des comptes publics.

Monsieur Michel PRADA, a été nommé président du Conseil de normalisation des comptes publics le 28 juillet 2009. Il a été renouvelé dans cette fonction par un arrêté du ministre des comptes publics en date du 26 septembre 2018 publié au Journal Officiel le 2 octobre 2018.

Le secrétariat général

Le secrétariat général est placé sous l'autorité du président du conseil. Le secrétariat général prépare les travaux du Conseil et en administre le fonctionnement. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président.

Les différentes instances du Conseil (collège, commissions permanentes, groupes de travail, comité consultatif d'orientation) disposent des services du secrétariat général.

L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.

Madame Marie-Pierre CALMEL a été nommée secrétaire générale le 18 novembre 2009.

Les membres du secrétariat général (PDF - 132 Ko)

 

Le collège

Le collège est composé du président du Conseil et de dix-huit membres, dont dix membres de droit et huit personnalités qualifiées.

Le collège adopte les avis préalables, les avis relatifs aux normes comptables, les réponses aux consultations internationales et les autres propositions, dont le programme de travail, à la majorité des membres présents.

Les avis sont publiés et transmis aux autorités compétentes avec un exposé des motifs et un compte rendu des débats qui expose les opinions minoritaires si ceux qui les ont exprimées le demandent.

Le président représente le Conseil de normalisation des comptes publics dans les réunions nationales et internationales concernant la normalisation comptable du secteur public. Il peut déléguer cette fonction à des membres du Conseil ou du secrétariat général en fonction de la nature et de l'objet des réunions.

Le collège établit un programme de travail annuellement. Ce programme mentionne les sujets sur lesquels des évolutions normatives sont demandées par les autorités compétentes ou jugées nécessaires par le collège. Le programme de travail est préparé par le secrétariat général, il est soumis pour avis au comité consultatif et adopté par le collège.

Les membres du collège (PDF - 364 Ko)

Les commissions

Quatre commissions permanentes sont chargées de préparer les délibérations du collège :

  • « État et organismes dépendant de l’État »
  • « Collectivités territoriales et établissements publics locaux »
  • « Sécurité sociale et organismes assimilés »
  • « Normes comptables internationales ».

Les projets d'avis préalables, d'avis relatifs aux normes comptables, de réponses aux consultations internationales et de prises de position soumis au collège sont examinés au préalable par les commissions.

Les travaux des commissions sont rapportés devant le collège par leurs présidents, nommés par le président du conseil parmi les membres du collège et après avis de ce dernier.

La composition des commissions est fixée par le règlement intérieur du conseil dans le respect des dispositions suivantes :

  • chaque commission comprend comme membres de droit un magistrat de la Cour des comptes désigné par son premier président, un représentant du directeur général des finances publiques et un représentant du directeur du budget ;
  • sont également membres de droit, pour la commission « Sécurité sociale et organismes assimilés », un représentant de la direction de la sécurité sociale, pour la commission « Collectivités territoriales et établissements publics locaux », un représentant de la direction générale des collectivités locales et, pour la commission des normes comptables internationales, un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  • chaque commission comprend des personnalités qualifiées ;
  • chaque commission ne peut comporter plus de vingt membres ;
  • hormis leurs présidents, les membres de chaque commission ne peuvent être choisi parmi les membres du collège.

Les commissions sont réunies par leurs présidents. Les présidents peuvent confier à certains membres des travaux particuliers ou créer des groupes de travail temporaires et inviter à participer aux réunions, de manière temporaire, toute personne dont le concours est jugé utile pour éclairer les travaux en cours.

Les commissions disposent des services du secrétariat général.

Le comité consultatif d'orientation

Le comité consultatif d’orientation est présidé par le président du Conseil de normalisation des comptes publics.

Il traite de toutes questions intéressant la stratégie de normalisation comptable et notamment celles qui portent sur la nature et la portée de la convergence des normes des comptes publics avec celles qui s’appliquent aux entreprises.

Il donne un avis sur le programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics.

Ce comité comprend dix-huit membres nommés par le président du Conseil de normalisation des comptes publics, après avis du collège. Six sont des personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée, six sont des personnalités qualifiées en matière de finances publiques et six sont des professeurs de l’enseignement supérieur. Les membres du comité consultatif d’orientation ne peuvent être choisis parmi les membres du collège.

Les membres du comité consultatif d'orientation (PDF - 135 Ko)

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