Les instances

Les attributions du Conseil sont exercées par un collège, sous la présidence du président du Conseil, composé de dix-neuf membres, dont onze membres de droit et huit personnalités qualifiées.

Le président et le collège sont assistés par cinq commissions permanentes et un comité consultatif d'orientation.

Les cinq commissions permanentes sont les suivantes :

  • « État et organismes dépendant de l'État » ;
  • « Collectivités territoriales et établissements publics locaux » ;
  • « Sécurité sociale et organismes assimilés » ;
  • « Normes comptables internationales » ;
  • « Durabilité ».

Le Conseil de normalisation des comptes publics dispose de services dirigés par une directrice générale, chargée de la préparation et du suivi des travaux techniques et de la gestion administrative, placée sous l'autorité du président du Conseil. Après avoir exercé les fonctions de Secrétaire générale, Madame Marie-Pierre CALMEL a été nommée directrice générale le 22 décembre 2023.

Les dispositions relatives aux instances du Conseil figurent dans l'arrêté du 28 novembre 2016 modifié par l'arrêté du 4 décembre 2023 (PDF - 213 Ko) relatif au Conseil de normalisation des comptes publics.

Michel Prada

Le Conseil est dirigé par un président nommé par le ministre chargé des comptes publics.

Monsieur Michel PRADA, a été nommé président du Conseil de normalisation des comptes publics le 28 juillet 2009. Il a été renouvelé dans cette fonction par un arrêté (PDF - 114 Ko) du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics en date du 22 septembre 2021 publié au Journal Officiel le 25 septembre 2021.

Le Conseil de normalisation des comptes publics dispose de services dirigés par une directrice générale chargée de la préparation et du suivi des travaux techniques et de la gestion administrative. La directrice générale est placée sous l'autorité du président du Conseil de normalisation des comptes publics. L'organisation des services est fixé dans le règlement intérieur.

Les différentes instances du Conseil (collège, commissions permanentes, groupes de travail, comité consultatif d'orientation) s'appuient sur les travaux effectués par les services.

Après avoir exercé les fonctions de Secrétaire générale, Madame Marie-Pierre CALMEL a été nommée directrice générale le 22 décembre 2023.

Les services  (PDF - 68.8 Ko)

Le collège est composé du président du Conseil et de dix-neuf membres, dont onze membres de droit et huit personnalités qualifiées.

Le collège adopte les avis préalables, les avis relatifs aux normes comptables, les propositions relatives à l'information en matière de durabilité, les réponses aux consultations internationales et les autres propositions, dont le programme de travail, à la majorité des membres présents.

Les avis sont publiés et transmis aux autorités compétentes avec un exposé des motifs et un compte rendu des débats qui expose les opinions minoritaires si ceux qui les ont exprimées le demandent.

Le président représente le Conseil de normalisation des comptes publics dans les réunions nationales et internationales concernant la normalisation comptable du secteur public. Il peut déléguer cette fonction à des membres du Conseil ou des services en fonction de la nature et de l'objet des réunions.

Le collège établit un programme de travail annuellement. Ce programme mentionne les sujets sur lesquels des évolutions normatives sont demandées par les autorités compétentes ou jugées nécessaires par le collège. Le programme de travail est préparé par les services, il est soumis pour avis au comité consultatif et adopté par le collège.

Les membres du collège (PDF - 42.1 Ko)

Cinq commissions permanentes sont chargées de préparer les délibérations du collège :

  • « État et organismes dépendant de l’État » ;
  • « Collectivités territoriales et établissements publics locaux » ;
  • « Sécurité sociale et organismes assimilés » ;
  • « Normes comptables internationales » ;
  • « Durabilité ».

Les projets d'avis préalables, d'avis relatifs aux normes comptables, de propositions relatives à l'information en matière de durabilité, de réponses aux consultations internationales et de prises de position soumis au collège sont examinés au préalable par les commissions.

Les travaux des commissions sont rapportés devant le collège par leurs présidents, nommés par le président du conseil parmi les membres du collège et après avis de ce dernier.

La composition des commissions est fixée par le règlement intérieur du conseil dans le respect des dispositions suivantes :

  • chaque commission comprend comme membres de droit un magistrat de la Cour des comptes désigné par son premier président, un représentant du directeur général des finances publiques et un représentant du directeur du budget ;
  • sont également membres de droit, pour la commission « Sécurité sociale et organismes assimilés », un représentant de la direction de la sécurité sociale, pour la commission « Collectivités territoriales et établissements publics locaux », un représentant de la direction générale des collectivités locales, pour la commission des normes comptables internationales, un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, pour la commission « Durabilité », un représentant du commissariat général au développement durable ;
  • chaque commission comprend des personnalités qualifiées ;
  • chaque commission ne peut comporter plus de vingt membres ;
  • hormis leurs présidents, les membres des commissions ne peuvent être choisis parmi les membres du collège.

Les commissions sont réunies par leurs présidents. Les présidents peuvent confier à certains membres des travaux particuliers ou créer des groupes de travail temporaires et inviter à participer aux réunions, de manière temporaire, toute personne dont le concours est jugé utile pour éclairer les travaux en cours.

Les commissions s'appuient sur les travaux menés par les services.

La commission « Durabilité » est en cours de constitution.

Le comité consultatif d’orientation est présidé par le président du Conseil de normalisation des comptes publics.

Il traite de toutes questions intéressant la stratégie de normalisation comptable et d'information en matière de durabilité, et notamment celles qui portent sur la nature et la portée de la convergence des normes des comptes publics avec celles qui s’appliquent aux entreprises.

Il donne un avis sur le programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics.

Ce comité comprend douze membres nommés par le président du Conseil de normalisation des comptes publics, après avis du collège. Cinq sont des personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée, cinq sont des personnalités qualifiées en matière de finances publiques et deux sont des personnalités qualifiées en matière de durabilité. Les membres du comité consultatif d’orientation ne peuvent être choisis parmi les membres du collège.

Les membres du comité consultatif d'orientation au 26 octobre 2023 (PDF 127.3 Ko)

Le comité consultatif d'orientation selon le format prévu par l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics est en cours de constitution.

Les sujets inscrits au programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics et relevant d'une ou plusieurs commissions permanentes sont instruits par des groupes de travail constitués à cet effet. L'instruction est dirigée par un président de groupe de travail, choisi , à raison de ses compétences, par le président du Conseil de normalisation des comptes publics.

Ce président de groupe de travail présente l'avancement et le résultat de ses travaux aux commissions permanentes compétentes, puis au Collège.