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Etudes

Cette rubrique présente différentes réflexions menées par le Conseil de normalisation des comptes publics, ainsi que les travaux menés dans le cadre du projet de recherche "Interactions droit public - comptabilité" avec l'Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

Etudes menées par le Conseil de normalisation des comptes publics

Rapports d'étape du projet de recherche "Interactions droit public - comptabilité

Un projet de recherche « Interactions droit public – comptabilité » a été lancé en 2012 en partenariat avec l’Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

Le projet vise à mettre en lumière la spécificité de l’action publique et sa traduction en droit afin de renseigner le monde comptable sur ce que pourrait être la spécificité de la comptabilité publique, selon les termes de l’article 30 de la loi organique relative aux lois de finances. L’équipe de recherche compte une quarantaine d’universitaires issus d’une quinzaine d’universités françaises, mais aussi des professionnels.

La première phase du projet s’est déroulée de décembre 2012 à avril 2014. La deuxième phase du projet a débuté en avril 2014. Ces deux phases ont  donné lieu à deux rapports d’étape distincts, qui sont le fruit des travaux des chercheurs. Ils ne peuvent être considérés comme une prise de position du CNOCP sur les thèmes exposés.

 

La dernière phase du projet a consisté à publier un ouvrage collectif.
Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics
est paru en janvier 2017 chez Economica.

 

 

 

 

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