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Le normalisateur comptable du secteur public

Consultation publique de 2015

Consultation

Le CNOCP a organisé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" qui est un document de principes concernant l'ensemble des administrations publiques pour lesquelles le CNOCP est compétent. La consultation s'est clôturée le 30 avril 2015.

 

Accéder au document de consultation (PDF - 745 Ko)

 

 

Analyse des commentaires reçus

Le Conseil de normalisation des comptes publics a analysé mi-2015 les dix-neuf réponses reçues à la consultation publique sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics. De façon générale, les répondants sont favorables à l’élaboration d’un cadre conceptuel, qui est perçu comme une avancée positive. Ce cadre conceptuel est en effet susceptible de contribuer à la démarche d’amélioration continue de la qualité comptable pour l’ensemble des entités du secteur public français. Ce cadre est une condition essentielle de la lisibilité des comptes publics, moyen du contrôle de l’action publique par le citoyen, qui contribuera à assurer l’homogénéité et la cohérence du corpus comptable applicable aux entités du secteur public. L’analyse des réponses reçues a également permis d’identifier certains passages du cadre conceptuel qui nécessitent des améliorations ou des refontes.

Accéder au document (PDF - 178.54 Ko)

 

Commentaires reçus

L'ensemble des commentaires reçus sur le document de consultation rendu public en décembre 2014 figure ci-après. Les lettres de commentaires sont présentées par ordre chronologique d'arrivée.

  1. Alain CAUMEIL
  2. Gilles CARREZ et Valérie RABAULT, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
  3. Danièle LAJOUMARD
  4. Jean-Bernard MATTRET
  5. Philippe LEGLISE-COSTA, Secrétariat général des affaires européennes
  6. Vincent MAZAURIC, Direction générale des finances publiques
  7. Jean-Luc MAHOUDEAUX
  8. Alexandre BULLIER
  9. Olivier NAAR
  10. Syndicat des juridictions financières unifié
  11. Paul DRUCKMAN, International Integrated Reporting Council (IIRC)
  12. Gilbert GELARD
  13. Denis LESPRIT, Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et Philippe ARRAOU, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC)
  14. Jean-Jacques PERQUEL, Académie de comptabilité
  15. Philippe MASQUELIER
  16. Thomas FATOME, Direction de la sécurité sociale
  17. Aurélien CAMUS, Sébastien KOTT, Vincent MAZZOCCHI et Lionel ZEVOUNOU, Centre de recherche en droit public de l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
  18. Denis MORIN, Direction du budget
  19. Didier MIGAUD, Cour des comptes
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