Consultation
Le Conseil de normalisation des comptes publics a organisé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" qui est un document de principes concernant l'ensemble des administrations publiques pour lesquelles le CNOCP est compétent.
La consultation s'est clôturée le 30 avril 2015.
Document de consultation (PDF - 745 Ko)
Analyse des commentaires reçus
Le Conseil de normalisation des comptes publics a analysé mi-2015 les dix-neuf réponses reçues à la consultation publique sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics. De façon générale, les répondants sont favorables à l’élaboration d’un cadre conceptuel, qui est perçu comme une avancée positive. Ce cadre conceptuel est en effet susceptible de contribuer à la démarche d’amélioration continue de la qualité comptable pour l’ensemble des entités du secteur public français. Ce cadre est une condition essentielle de la lisibilité des comptes publics, moyen du contrôle de l’action publique par le citoyen, qui contribuera à assurer l’homogénéité et la cohérence du corpus comptable applicable aux entités du secteur public. L’analyse des réponses reçues a également permis d’identifier certains passages du cadre conceptuel qui nécessitent des améliorations ou des refontes.
Document d'analyse des commentaires (PDF - 178.54 Ko)
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