1 - Les lettres du CNOCP
Les lettres d'information du CNOCP mettent en lumière la synthèse des travaux conduits par le CNOCP.
Les lettres de 2024
- la lettre du CNOCP - 5 décembre 2024 - n° 52 (PDF - 100.3 Ko)
- la lettre du CNOCP - 22 juillet 2024 - n° 51 (PDF - 89.9 Ko)
- la lettre du CNOCP - 15 juillet 2024 - n° 50 (PDF - 94.2 Ko)
- la lettre du CNOCP - 29 mars 2024 - n° 49 (PDF - 77.5 Ko)
- la lettre du CNOCP - 25 mars 2024 - n° 48 (PDF - 89.1 Ko)
- la lettre du CNOCP - 12 mars 2024 - n° 47 (PDF - 95.5 Ko)
- la lettre du CNOCP - 15 février 2024 - n° 46 (PDF - 92.9 Ko)
- la lettre du CNOCP - 30 janvier 2024 - n° 45 (PDF - 50.5 Ko)
- la lettre du CNOCP - 4 janvier 2024 - n° 44 (PDF - 41.5 Ko)
2023
- la lettre du CNOCP - 23 novembre 2023 - n° 43 (PDF - 45.2 Ko)
- la lettre du CNOCP - 7 juillet 2023 - n° 42 (PDF - 55.7 Ko)
- la lettre du CNOCP - 9 février 2023 - n° 41 (PDF - 119.8 Ko)
- la lettre du CNOCP - 26 janvier 2023 - n° 40 (PDF - 116 Ko)
2022
- la lettre du CNOCP - 30 novembre 2022 - n° 39 (PDF - 121.7 Ko)
- la lettre du CNOCP - 21 juillet 2022 - n° 38 (PDF - 179.3 Ko)
- la lettre du CNOCP - 8 mars 2022 - n° 37 (PDF - 693.4 Ko)
- la lettre du CNOCP - 22 février 2022 - n° 36 (PDF - 668.7 Ko)
2021
- La lettre du CNOCP - 29 octobre 2021 - n° 35 (PDF - 431.8 Ko)
- La lettre du CNOCP - 26 juillet 2021 - n° 34 (PDF - 390.2 Ko)
- La lettre du CNOCP - 12 mai 2021 - n° 33 (PDF - 457.8 Ko)
- La lettre du CNOCP - 27 avril 2021 - n° 32 (PDF - 388.4 Ko)
- La lettre du CNOCP - 11 février 2021 - n° 31 (PDF - 140 Ko)
2020
- La lettre du CNOCP - 24 juillet 2020 - n° 30 (PDF - 82 Ko)
- La lettre du CNOCP - 19 février 2020 - n° 29 (PDF - 91 Ko)
- La lettre du CNOCP - 6 février 2020 - n° 28 (PDF - 83 Ko)
2019
- La lettre du CNOCP - 18 décembre 2019 - n° 27 (PDF - 100 Ko)
- La lettre du CNOCP - 22 juillet 2019 - n° 26 (PDF - 223 Ko)
- La lettre du CNOCP - 21 février 2019 - n° 25 (PDF - 122 Ko)
2018
- La lettre du CNOCP - 9 octobre 2018 - N° 24 (PDF - 199 Ko)
- La lettre du CNOCP - 8 juin 2018 - N° 23 (PDF - 100 Ko)
- La lettre du CNOCP - 27 avril 2018 - N° 22 (PDF - 247 Ko)
2017
- La lettre du CNOCP - 24 juillet 2017 - N° 21 (PDF - 163 Ko)
- La lettre du CNOCP - 16 juin 2017 - N° 20 (PDF - 147 Ko)
- La lettre du CNOCP - 27 février 2017 - N° 19 (PDF - 53 Ko)
2016
- La lettre du CNOCP - 14 octobre 2016 - N° 18 (PDF - 52 Ko)
- La lettre du CNOCP - 22 juillet 2016 - N° 17 (PDF - 587 Ko)
- La lettre du CNOCP - 27 mai 2016 - N° 16 (PDF - 403 Ko)
- La lettre du CNOCP - 26 février 2016 - N° 15 (PDF - 542 Ko)
- La lettre du CNOCP - 19 janvier 2016 - N° 14 (PDF - 464 Ko)
2015
- La lettre du CNOCP - 6 octobre 2015 - N° 13 (PDF - 59 Ko)
- La lettre du CNOCP - 20 juillet 2015 - N° 12 (PDF - 78 Ko)
- La lettre du CNOCP - 23 avril 2015 - N° 11 (PDF - 99 Ko)
- La lettre du CNOCP - 24 mars 2015 - N° 10 (PDF - 61 Ko)
- La lettre du CNOCP - 3 février 2015 - N° 9 (PDF - 232 Ko)
2014
- La lettre du CNOCP - 15 décembre 2014 - N° 8 (PDF - 43 Ko)
- La lettre du CNOCP - 7 novembre 2014 - N° 7 (PDF - 72 Ko)
- La lettre du CNOCP - 22 juillet 2014 - N° 6 (PDF - 80 Ko)
- La lettre du CNOCP - 25 juin 2014 - N° 5 (PDF - 54 Ko)
- La lettre du CNOCP - 12 mai 2014 - N° 4 (PDF - 40 Ko)
- La lettre du CNOCP - 10 avril 2014 - N° 3 (PDF - 81 Ko)
- La lettre du CNOCP - 21 mars 2014 - N° 2 (PDF - 51 Ko)
- La lettre du CNOCP - 13 février 2014 - N° 1 (PDF - 161 Ko)
2 - Rapports d'activité
Ce rapport présente chaque années les nouvelles dispositions et normes adoptées par le CNOCP pour la sphère publique et les reprises aux consultations françaises et internationales.
En 2023, le CNOCP a réussi à mener à bien son programme annuel, comme les années précédentes.
Les différentes instances du CNOCP, incluant le collège, les commissions et les groupes de travail, se sont réunies à un rythme soutenu - totalisant une soixantaine de réunions. En outre, certains membres ont également participé à une trentaine de réunions nationales ou internationales, renforçant la contribution de plus de deux cents personnes au processus de normalisation comptable pour la sphère publique.
Les Recueils des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale, pour les établissements publics nationaux et pour les entités publiques locales ont été enrichis au cours de cette année 2023. Le premier par une norme sur les comptes combinés des branches de sécurité sociale, le second par des dispositions sur la location-financement et le dernier par des dispositions relatives au transfert des digues domaniales de l’État aux collectivités locales.
Le CNOCP continue par ailleurs de répondre aux consultations de l’IPSAS Board, celui-ci réorientant ses travaux sur les questions d’information en matière de durabilité environnementale.
L’année 2023 a été marquée par la publication sous forme d’arrêté interministériel, en novembre 2023, du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, ce qui parachève le dispositif en donnant le même statut aux quatre Recueils de normes comptables pour les entités publiques entrant dans le périmètre de compétence du CNOCP.
Enfin, dans le contexte où diverses instances internationales et européennes se mobilisent pour enrichir l’information financière publiée en matière de durabilité, le périmètre de compétence du CNOCP a été élargi. L’arrêté relatif au Conseil de normalisation des comptes publics du 28 novembre 2016 a été modifié par un arrêté du 4 décembre 2023. Le CNOCP peut désormais faire des propositions sur le contenu et la présentation des informations en matière de durabilité fournies en complément des états financiers des entités publiques.
3 - Programmes de travail
Le CNOCP arrête son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.
Ce programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les consultations internationales dont le calendrier n'est pas toujours connu à l'avance.