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Commentaires reçus

L' ensemble des commentaires, reçus par le Conseil de normalisation des comptes publics, sur le document de consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" rendu public en décembre 2014 figure ci-après. Les lettres de commentaires sont présentées par ordre chronologique d'arrivée.

  1. Alain CAUMEIL (PDF - 12 ko)
  2. Gilles CARREZ et Valérie RABAULT, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale (PDF - 50 ko)
  3. Danièle LAJOUMARD (PDF - 17 ko)
  4. Jean-Bernard MATTRET (PDF - 114 ko)
  5. Philippe LEGLISE-COSTA, Secrétariat général des affaires européennes (PDF - 114 ko)
  6. Vincent MAZAURIC, Direction générale des finances publiques (PDF - 237 ko)
  7. Jean-Luc MAHOUDEAUX (PDF - 17 ko)
  8. Alexandre BULLIER (PDF - 68 ko)
  9. Olivier NAAR (PDF - 23 ko)
  10. Syndicat des juridictions financières unifié (PDF - 270 ko)
  11. Paul DRUCKMAN, International Integrated Reporting Council (IIRC) (PDF - 144 ko)
  12. Gilbert GELARD (PDF - 32 ko)
  13. Denis LESPRIT, Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et Philippe ARRAOU, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) (PDF - 433 ko)
  14. Jean-Jacques PERQUEL, Académie de comptabilité (PDF - 165 ko)
  15. Philippe MASQUELIER (PDF - 152 ko)
  16. Thomas FATOME, Direction de la sécurité sociale (PDF - 1.3 Mo)
  17. Aurélien CAMUS, Sébastien KOTT, Vincent MAZZOCCHI et Lionel ZEVOUNOU, Centre de recherche en droit public de l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense (PDF - 92 ko)
  18. Denis MORIN, Direction du budget (PDF - 521 ko)
  19. Didier MIGAUD, Cour des comptes (PDF - 141 ko)

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