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Le normalisateur comptable du secteur public

Le collège

Le collège est composé du Président du Conseil et de dix-huit membres, dont dix membres de droit et huit personnalités qualifiées.

Le collège adopte les avis préalables, les avis relatifs aux normes comptables, les réponses aux consultations internationales et les autres propositions, dont le programme de travail, à la majorité des membres présents. Les avis sont publiés et transmis aux autorités compétentes avec un exposé des motifs et un compte rendu des débats qui expose les opinions minoritaires si ceux qui les ont exprimées le demandent.

Le Président représente le Conseil de normalisation des comptes publics dans les réunions nationales et internationales concernant la normalisation comptable du secteur public. Il peut déléguer cette fonction à des membres du Conseil ou du secrétariat général en fonction de la nature et de l'objet des réunions.

Le collège établit un programme de travail annuellement. Ce programme mentionne les sujets sur lesquels des évolutions normatives sont demandées par les autorités compétentes ou jugées nécessaires par le collège. Le programme de travail est préparé par le secrétariat général, il est soumis pour avis au comité consultatif et adopté par le collège.

Les membres du collège (PDF - 364 Ko)

Modifié le 12/04/2019
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