Aller au menu principal
Aller au contenu principal
Aller à la recherche

economie.gouv.fr

Lettres d'information
Twitter
Facebook
Youtube
LinkedIn
Flux RSS
Autres réseaux

FR
EN

Navigation principale

Accueil
Particuliers
Entreprises
Les ministres
Le ministère
Presse

Espaces directionnels

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE)
Agence participations Etat (APE)
Centre de documentation Économie Finances (CEDEF)
Conseil général de l’économie (CGE)
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH)
Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE)
Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)
Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC)
Commission nationale sanctions (CNS)
Commission participations transferts (CPT)
Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE)
Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
Conseil de normalisation des comptes publics (version EN)
Conseil National de la Consommation (CNC)
Contrôle général économique et financier (CGEFi)
Direction des Achats de l'Etat (DAE)
Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
FinInfra
Haut conseil de stabilité financière (HCSF)
High Council for Financial Stability
Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS)
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
Marchés de guerre 1914-1918
Mission innovation
Médiateur des Entreprises
Médiateur des ministères économiques et financiers
Médiation de la Consommation
Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf)
Recrutement
Service des archives économiques et financières (SAEF)
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)
Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises)
Le tableau de bord de l'économie (tableau-bord-economie)

Espaces thématiques

Bulletins officiels ministériels
Faciléco
France intelligence artificielle (FranceIA) [archives]
Le plan de relance (plan-de-relance)
Loi Consommation [archives]
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives]
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives]
Pacte de responsabilité [archives]
Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017

Lettre d'information

Twitter
Facebook
Youtube
LinkedIn
Flux RSS
Autres réseaux

FR
EN

Trier les résultats par

Pertinence

Date de Création

Expression exacte

Afficher les extraits

Oui

Non

Imprimer la page

Conseil de normalisation des comptes publics

Conseil de normalisation des comptes publics

Rubriques

Le CNOCP
Recueils des normes comptables
Normalisation internationale
page courante
Cadre conceptuel
- Cadre conceptuel des comptes publics
- Consultation publique de 2015
  - Commentaires reçus
Avis

Fil d'Ariane

Accueil du portail
CNOCP
Cadre conceptuel

Cadre conceptuel

Cadre conceptuel des comptes publics
Consultation publique de 2015

Partager la page

Menu pied de page

Rubriques
Actualités
Information sur le portail
Navigation interne

Nous suivre

Lettres d’information
Twitter
Facebook
Youtube
LinkedIn
Flux RSS
Autres réseaux

data.gouv.fr
elysee.fr
france.fr
gouvernement.fr
legifrance.gouv.fr
service-public.fr