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Avis du Conseil 2018

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

 

  • Avis n° 2018-10 du 11 octobre 2018 relatif aux modifications des normes 1 "Les états financiers" et 13 "Les engagements à mentionner dans l'annexe" du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 550,32 Ko)
  • Avis n° 2018-09 du 3 juillet 2018 relatif à la nouvelle norme 23 sur les opérations d'aménagement du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 375,78 Ko)
  • Avis n° 2018-08 du 3 juillet 2018 relatif à l'introduction du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 218,38 Ko)
  • Avis n° 2018-07 du 3 juillet 2018 relatif à la suppression du tableau des flux de trésorerie de l'État (PDF - 443,79 Ko)
  • Avis n° 2018-06 du 3 juillet 2018 relatif à l'introduction du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 292,26 Ko)
  • Avis n° 2018-05 du 5 avril 2018 relatif à l'évaluation de la provision pour compte épargne-temps dans les comptes des établissements publics de santé (PDF - 84 Ko)
  • Avis n° 2018-04 du 19 janvier 2018 relatif au fait générateur des cotisations et contributions sociales (PDF - 120.58 Ko)
  • Avis n° 2018-03 du 19 janvier 2018 sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (PDF - 898 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2018-03 du 19 janvier 2018 (PDF - 230 Ko)
  • Avis n° 2018-02 du 19 janvier 2018 relatif à la date d'application du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 169 Ko)
  • Avis n° 2018-01 du 19 janvier 2018 relatif à certaines dispositions comptables de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAPV)  (PDF - 248 ko)
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