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Avis du Conseil 2016

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

 

  • Avis n° 2016-03 du 17 octobre 2016 relatif aux données comparatives de l'État (PDF - 365.08 Ko)
  • Avis n° 2016-02 du 4 juillet 2016 relatif au cadre conceptuel des comptes publics (PDF - 122.08 Ko)

          Le cadre conceptuel des comptes publics est consultable dans la rubrique " Cadre conceptuel ".

  • Avis n° 2016-01  du 14 avril 2016 relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite (PDF - 151.18 Ko)
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