Conseil de normalisation des comptes publics

Avis du CNOCP concernant les normes comptables

Le Conseil de normalisation des comptes publics élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministres concernés.

 

  • Avis n° 2023-04 du 13 décembre 2023 relatif à la détermination des actifs ou groupes d’actifs au niveau desquels le test de dépréciation est effectué par les organismes de sécurité sociale (PDF - 167.9 Ko)
  • Avis n° 2023-03 du 19 octobre 2023 relatif relatif au traitement comptable des digues domaniales (PDF - 339.1 Ko)
  • Avis n° 2023-02 du 29 juin 2023 relatif aux opérations de location-financement des établissements publics nationaux (PDF - 1.2 Mo)
  • Avis n° 2023-01 du 12 janvier 2023 relatif à la norme sur les comptes combinés du Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (PDF - 711.4 Ko)

  • Avis n° 2022-07 du 18 octobre 2022 relatif à la norme 18 « Les contrats concourant à la réalisation d'un service public » du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales (PDF - 438.8 Ko)
  • Avis n° 2022-06 du 18 octobre 2022 relatif aux états comptables des établissements publics de santé visés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Informations à inclure dans l'annexe des comptes annuels (PDF - 145.2 Ko)
  • Avis n° 2022-05 du 5 juillet 2022 relatif aux services publics industriels et commerciaux (PDF - 170,9 Ko)
  • Avis n° 2022-04 du 5 juillet 2022 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans la norme 1 « Les états financiers » du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 473,6 Ko)
  • Avis n° 2022-03 du 13 janvier 2022 relatif à une précision apportée à la norme 4 « Les produits » du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 154 Ko)
  • Avis n° 2022-02 du 13 janvier 2022 relatif à la comptabilisation des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur publics (PDF - 353.5 Ko)
  • Avis n° 2022-01 du 13 janvier 2022 relatif au Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (PDF - 206.7 Ko)

  • Avis n° 2021-04 du 14 octobre 2021 relatif à la norme 6 « Les immobilisations corporelles » du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 1 Mo)
  • Avis n° 2021-03 du 6 juillet 2021 relatif à la norme sur les comptes consolidés du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 1.2 Mo)
  • Avis n° 2021-02 du 6 juillet 2021 relatif à la présentation des ressources de l'Union européenne dans les états financiers de L'État (PDF - 493.2 Ko)
  • Avis n° 2021-01 du 13 avril 2021 relatif au Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales (PDF - 205.6 Ko)

  • Avis n° 2020-02 du 17 janvier 2020 relatif à la nouvelle norme 24 sur les opérations de portage foncier du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 385 Ko)
  • Avis n° 2020-01 du 17 janvier 2020 relatif à la comptabilisation des opérations de transfert de contrôle dans le secteur public (PDF - 134 Ko)

Avis n° 2019-01 du 4 juillet 2019 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale (PDF - 183.04 Ko)

  • Avis n° 2018-10 du 11 octobre 2018 relatif aux modifications des normes 1 « Les états financiers » et 13 « Les engagements à mentionner dans l'annexe » du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 550 Ko)
  • Avis n° 2018-09 du 3 juillet 2018 relatif à la nouvelle norme 23 sur les opérations d'aménagement du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 375 Ko)
  • Avis n° 2018-08 du 3 juillet 2018 relatif à l'introduction du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 218 Ko)
  • Avis n° 2018-07 du 3 juillet 2018 relatif à la suppression du tableau des flux de trésorerie de l'État (PDF - 443 Ko)
  • Avis n° 2018-06 du 3 juillet 2018 relatif à l'introduction du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 292 Ko)
  • Avis n° 2018-05 du 5 avril 2018 relatif à l'évaluation de la provision pour compte épargne-temps dans les comptes des établissements publics de santé (PDF - 84 Ko)
  • Avis n° 2018-04 du 19 janvier 2018 relatif au fait générateur des cotisations et contributions sociales (PDF - 120 Ko)
  • Avis n° 2018-03 du 19 janvier 2018 sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (PDF - 898 Ko)
  • Avis n° 2018-02 du 19 janvier 2018 relatif à la date d'application du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 169 Ko)
  • Avis n° 2018-01 du 19 janvier 2018 relatif à certaines dispositions comptables de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAPV)  (PDF - 248 ko)

Avis n° 2017-01 du 3 juillet 2017 relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics (PDF - 128.6 Ko)

  • Avis n° 2016-03 du 17 octobre 2016 relatif aux données comparatives de l'État (PDF - 365.08 Ko)
  • Avis n° 2016-02 du 4 juillet 2016 relatif au cadre conceptuel des comptes publics (PDF - 122.08 Ko)                                 Le cadre conceptuel des comptes publics est consultable dans la rubrique " Cadre conceptuel ".
  • Avis n° 2016-01 du 14 avril 2016 relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite (PDF - 151.18 Ko)

  • Avis n° 2015-09 du 10 décembre 2015 relatif à certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé (PDF - 334 Ko)
  • Avis n° 2015-08 du 10 décembre 2015 relatif aux restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’État (PDF - 444 Ko)
  • Avis n° 2015-07 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » du Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 320 Ko)
  • Avis n° 2015-06 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 10 « Les composantes de la trésorerie » du Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 153 Ko)
  • Avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 140 Ko) 
  • Avis n° 2015-04 du 15 janvier 2015 relatif à la norme 8 « Les stocks » du Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 170 Ko)
  • Avis n° 2015-03 du 15 janvier 2015 relatif aux quotas d'émissions de gaz à effet de serre détenus par des entités du secteur public autres que l'État et les établissements publics (PDF - 83 Ko) 
  • Avis n° 2015-02 du 15 janvier 2015 relatif à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre du futur Recueil de normes comptables pour les établissements publics (PDF - 517 Ko)
  • Avis n° 2015-01 du 15 janvier 2015 relatif à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 660 Ko)

  • Avis n° 2014-02 du 17 octobre 2014 relatif à la nouvelle norme 18 sur les contrats concourant à la réalisation d’un service public du Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 252.53 Ko)
  • Avis n° 2014-01 du 17 octobre 2014 relatif à la définition des catégories et à l’évaluation à la date de clôture des immobilisations corporelles de l’État (PDF - 340.47 Ko)

  • Avis n° 2013-06 du 25 octobre 2013 relatif aux immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement par plusieurs entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation (PDF - 196 Ko)
  • Avis n° 2013-05 du 5 juillet 2013 relatif aux dispositifs d'intervention de certains établissements publics (PDF - 185 Ko)
  • Avis n° 2013-04 du 12 avril 2013 relatif aux transferts d'actifs corporels entre entités du secteur public (PDF - 189 Ko)
  • Avis n° 2013-03 du 14 janvier 2013 relatif à l'intégration des dispositions de l'avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 dans le Recueil des normes comptables de l'État (nouvelle norme 17 sur les biens historiques et culturels) (PDF - 373 Ko)
  • Avis n° 2013-02 du 14 janvier 2013 relatif aux immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement par plusieurs entités (PDF - 178 Ko)
  • Avis n° 2013-01 du 14 janvier 2013 relatif aux dépenses d'intervention des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation (PDF - 184 Ko)

  • Avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 relatif aux biens historiques et culturels (PDF - 215 Ko)
  • Avis n° 2012-06 du 18 octobre 2012 relatif à la norme 14 nouvellement nommée "Changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs" du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 230 Ko)
  • Avis n° 2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs (PDF - 216 Ko)
  • Avis n° 2012–04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation (PDF - 198 Ko)
  • Avis n° 2012-03 du 3 juillet 2012 relatif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 dans le Recueil des normes comptables de l’État et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » et de la norme 5 « Les immobilisations incorporelles » de ce Recueil (PDF - 1 Mo)
  • Avis n° 2012-02 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières (PDF - 157.94 Ko)
  • Avis n° 2012-01 du 17 février 2012 relatif à la comptabilisation à la date de clôture des droits à congés, du compte épargne-temps, des heures supplémentaires ainsi que des heures complémentaires dans les établissements publics relevant des instructions budgétaires, financières et comptables M 9-1, M 9-3 et M 9-5 (PDF - 139 Ko)

  • Avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 relatif au traitement dans les comptes des entités publiques des contrats concourant à la réalisation d'un service public (PDF - 174.52 Ko)
  • Avis n° 2011-10 du 8 décembre 2011 relatif à la présentation et à l'évaluation du financement de l'actif des établissements publics (PDF - 152.71 Ko)
  • Avis n° 2011-09 du 17 octobre 2011 relatif à la définition et à la comptabilisation des charges et à des modifications mineures de la norme 2 "les charges", la norme 12 renommée "Les passifs non financiers" et la norme 13 "Les engagements à mentionner dans l'annexe" du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 514.95 Ko)
  • Avis n° 2011-08 du 17 octobre 2011 afférent au projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (PDF - 160.01 Ko)
  • Avis n° 2011-07 du 8 juillet 2011 relatif à la définition des comptes de régularisation dans le Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 136.71 Ko)
  • Avis n° 2011-06 du 8 juillet 2011 relatif à l'information sectorielle de l'État (PDF - 158.72 Ko)
  • Avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l'information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation (PDF - 155.94 Ko)
  • Avis n° 2011-03 du 15 mars 2011 relatif au traitement comptable des biens immobiliers ayant une durée de vie non déterminable (parc immobilier non spécifique) et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 296.60 Ko)
  • Avis n° 2011-02 du 15 mars 2011 relatif à la suppression de la notion d'opérateur des politiques de l'État et à des modifications mineures de la norme 7 « Les immobilisations financières » du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 405.29 Ko)
  • Avis n° 2011-01 du 15 mars 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions versées par les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61 et M71 (PDF - 126.14 Ko)

  • Avis n° 2010-05 du 17 novembre 2010 relatif à des modifications mineures des normes 1 « Les états financiers »,5 « Les immobilisations incorporelles », 7 « Les immobilisations financières » et 11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 163 Ko)
  • Avis n° 2010-04 du 17 novembre 2010 relatif à la suppression de la charge d'utilisation dans la norme 6 sur les immobilisations corporelles du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 136 Ko)
  • Avis n° 2010-03 du 30 juin 2010 relatif aux règles comptables de provisionnement applicables à l'Établissement de Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) (PDF - 327 Ko)
  • Avis n° 2010-01 du 9 février 2010 relatif à la couverture par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) des déficits cumulés des organismes de sécurité sociale (PDF - 136 Ko)

Le Conseil de normalisation des comptes publics est amené dans certains cas à publier des recommandations.

  • Avis n° 2011-04 du 27 mai 2011 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les établissements publics de santé relevant de l'instruction budgétaire et comptable M 21
  • Avis n° 2010-02 du 30 juin 2010 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les établissements publics nationaux relevant des instructions budgétaires, financières et comptables M9-1 et M9-3

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