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Le normalisateur comptable du secteur public

Activité CNOCP

1. Rapports d'activité

2. Programmes de travail

Chaque année le Conseil de normalisation des comptes publics arrête son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir. Le programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les consultations internationales dont le calendrier n'est pas toujours connu à l'avance.

3. Textes publiés

Textes publiés par le CNOCP 2009-2018 (PDF - 216.22 Ko)

 

Modifié le 12/04/2019

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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