Rapports d'activité

Le CNOCP a accompli, comme les années précédentes, le programme qu’il s’était fixé.

Les instances du CNOCP, collège et commissions et groupes de travail, se sont réunies à un rythme soutenu - une soixantaine de fois -, et certains de ses membres ont participé à une trentaine de réunions nationales ou internationales. Plus de deux cents personnes continuent toujours d’apporter leur concours au processus de normalisation comptable pour la sphère publique.

Les Recueils des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale, pour les établissements publics nationaux et pour les entités publiques locales ont été enrichis au cours de cette année 2023. Le premier par une norme sur les comptes combinés des branches de sécurité sociale, le second par des dispositions sur la location-financement et le dernier par des dispositions relatives au transfert des digues domaniales de l’État aux collectivités locales.

Le CNOCP continue par ailleurs de répondre aux consultations de l’IPSAS Board, celui-ci réorientant ses travaux sur les questions d’information en matière de durabilité environnementale.

L’année 2023 a été marquée par la publication sous forme d’arrêté interministériel, en novembre 2023, du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, ce qui parachève le dispositif en donnant le même statut aux quatre Recueils de normes comptables pour les entités publiques entrant dans le périmètre de compétence du CNOCP.

Enfin, dans le contexte où diverses instances internationales et européennes se mobilisent pour enrichir l’information financière publiée en matière de durabilité, le périmètre de compétence du CNOCP a été élargi. L’arrêté relatif au Conseil de normalisation des comptes publics du 28 novembre 2016 a été modifié par un arrêté du 4 décembre 2023. Le CNOCP peut désormais faire des propositions sur le contenu et la présentation des informations en matière de durabilité fournies en complément des états financiers des entités publiques.