Rapports d'activité

Le plan de marche du CNOCP a été respecté en cette année 2022.

Le Secrétariat général a organisé une soixantaine de réunions, et certains de ses membres ont participé à une trentaine de réunions nationales ou internationales. Les instances du CNOCP, collège et commissions, se sont réunies à bon rythme. Les groupes de travail ont été, comme toujours, très dynamiques, plus de deux cents personnes continuant d’apporter leur concours au processus de normalisation et à la formulation de nombreux avis spécifiques.

La première version du Recueil des normes applicables aux organismes de sécurité sociale a été validée par le Collège en janvier 2022. Ce Recueil a été homologué par arrêté conjoint du ministre chargé des comptes publics et du ministre de la santé en août 2022. Il s’agit là du quatrième tome de l’ouvrage entrepris à la création du CNOCP pour l’ensemble des administrations publiques, après la publication des trois recueils État, établissements publics et collectivités territoriales.

Le Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, publié en 2021, a été enrichi : les services publics industriels et commerciaux sont désormais inclus dans son champ d’application, et une nouvelle norme 18 sur les contrats de concession et partenariats publics-privés est venue compléter le dispositif.

Un avis relatif à la comptabilisation des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur public a été rendu, et le recueil pour les établissements publics complété.

Concernant les établissements publics de santé, le CNOCP a rendu un avis concernant les informations à inclure dans l'annexe de leurs comptes annuels, première étape d’une éventuelle agrégation de comptes plus large.

Le CNOCP continue enfin de répondre aux consultations de l’IPSAS Board, celles-ci s’étant réorientées en 2022 vers des sujets qui touchent aux questions de durabilité.

Outre la maintenance de l’existant et les travaux relatifs à la consolidation des comptes de certaines entités publiques, le CNOCP réfléchira aux conséquences éventuelles, pour la comptabilité générale et l’information financière des administrations publiques, des stratégies nouvelles engagées en matière d’environnement et de soutenabilité, à l’instar de tous les organismes de normalisation comptable, européens comme internationaux.

Les travaux du Conseil, instruits par l’équipe du Secrétariat général, mobilisent de nombreux experts ; leur engagement permet aujourd’hui aux administrations françaises de disposer d’un corpus normatif de comptabilité parmi les plus sophistiqués.