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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Les travaux du CNC

Les avis du CNC portent sur des questions intéressant la consommation de biens et de services publics ou privés, sur des projets ou propositions de loi et règlements susceptibles d’avoir une incidence sur la consommation ainsi que sur les conditions d’application de ces textes. Ces avis comportent, le plus souvent, des engagements volontaires des professionnels pour améliorer la satisfaction des consommateurs.

Les discussions ont lieu sous la présidence d’un représentant de la DGCCRF.

Deux rapporteurs, l’un désigné par le collège des associations de défense des consommateurs, l’autre par celui des organisations professionnelles, sont chargés de rédiger un avis qui doit refléter les consensus partagés par les parties. Ce texte est présenté aux membres du groupe.

Le président du groupe de travail est chargé de la rédaction du projet de rapport qui a pour objet d’expliquer les recommandations figurant dans le projet d’avis. Les auditions des experts sont annexées au projet de rapport ainsi que la liste nominative des membres du groupe de travail.

Un avis est considéré comme adopté s'il a recueilli la majorité des voix des représentants de chacun des collèges au bureau du CNC.

Après adoption, les rapports et les avis sont publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) et mis en ligne sur le site Internet du CNC.

Quant au rapport annuel,  après son adoption en séance plénière, il est, lui aussi, publié au BOCCRF et mis en ligne sur le site Internet du CNC.

 

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