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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Produits non-alimentaires - 12/07/2017

Création au sein du CNC d’un groupe permanent dédié aux produits non-alimentaires

Ce nouveau groupe, dont les règles de fonctionnement internes seront identiques à celles du groupe permanent déjà existant en agro-alimentaire, a vocation à devenir un lieu d’échanges et d’informations sur les actualités réglementaires et les contrôles. Il pourra par ailleurs constituer des sous-groupes de travail spécialisés (sur des sujets spécifiques) et publier des recommandations visant à améliorer la sécurité des produits et des services destinés au consommateur.  

La première réunion est prévue en septembre 2017.

Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

Archives des avis adoptés par la CSC de 2014 à 1985

 

 

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