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Présentation du Conseil national de la consommation (CNC)

 

Missions

Organisme paritaire consultatif, le CNC a pour objectif de permettre :

  • le débat et la concertation, pour tout ce qui a trait aux problèmes de consommation, entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public ;
  • la négociation d’accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics et privés et associations de défense des consommateurs ;
  • la désignation, en tant qu'organe collégial, des médiateurs de la consommation d’entreprise.

Le CNC est consulté par les pouvoirs publics :

  • sur les grandes orientations de la politique de la consommation et sur sa mise en œuvre, à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français de la consommation. 

Le CNC est saisi pour avis :

  • sur des projets ou des propositions de lois et de règlements susceptibles d’avoir une incidence sur la consommation.

 

Composition

Présidé par le ministre chargé de la consommation, le CNC est composé :

  • d’un collège constitué des associations de défense des consommateurs agréées ;
  • d’un collège comprenant les organisations professionnelles les plus représentatives des activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles et de services privés ainsi que d’entreprises assurant des missions de service public ;
  • de membres de droit.

Le bureau du CNC

Structure paritaire composée de membres délégués par chacun des deux collèges, le bureau est chargé :

  • de piloter les travaux du CNC. À ce titre, il se prononce, par un vote, sur les avis qui émanent d'un groupe de travail constitué au sein de ce conseil ;
  • d'adopter les mandats pour la constitution de groupes de travail ;
  • de désigner les rapporteurs de ces groupes pour chaque collège ;
  • de décider du format des travaux relatifs aux questions européennes.
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