Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Présentation du Conseil national de la consommation (CNC)

Organisme paritaire consultatif,
placé auprès du ministre chargé de la consommation,
le CNC a été créé par le décret n° 83-642 du 12 juillet 1983.
Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont organisés par les articles D. 821-1 à D. 821-17 du code de la consommation

Composition du CNC

Partager la page