Présentation

Missions

Le Conseil national de la consommation :

A pour objectif de permettre :

• le débat et la concertation, pour tout ce qui a trait aux questions de consommation, entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public ;
• la négociation d’accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics et privés et associations de défense des consommateurs ;
• la désignation, en tant qu'organe collégial, des médiateurs de la consommation d’entreprise.

Est consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la politique de la consommation et sur sa mise en œuvre, à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français de la consommation. 

Est saisi pour avis sur des projets ou des propositions de lois et de règlements susceptibles d’avoir une incidence sur la consommation.

Composition

Présidé par le ministre chargé de la consommation, le CNC est composé :

• d’un collège constitué des associations de défense des consommateurs agréées ;
• d’un collège comprenant les organisations professionnelles les plus représentatives des activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles et de services privés ainsi que d’entreprises assurant des missions de service public ;
• de membres de droit.

 

Le Bureau du CNC

Chaque collège est représenté au Bureau par sept membres titulaires et sept membres suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la consommation. Le mandat des membres du Bureau prend fin à l’expiration du mandat des membres des collèges.

Le Bureau est notamment chargé :

• De piloter les travaux du CNC. À ce titre, il se prononce, par un vote, sur les avis qui émanent d'un groupe de travail.
• D’examiner les mandats des groupes de travail.