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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Présentation du Conseil national de la consommation (CNC)

Le CNC est un organisme paritaire consultatif présidé par le ministre chargé de la consommation

 

Missions

Le CNC a pour objectif de permettre :

  • le débat et la concertation, pour tout ce qui a trait aux problèmes de consommation, entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public ;
  • la négociation d’accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics et privés et associations de défense des consommateurs ;
  • la désignation, en tant qu’instance collégiale, des médiateurs de la consommation d’entreprise.

 

Le CNC est consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la politique de la consommation et sur sa mise en œuvre, à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français de la consommation. 

Le CNC est également saisi, pour avis, sur des projets ou des propositions de lois et de règlements susceptibles d’avoir une incidence sur la consommation. 

Composition

Le CNC est composé :

 

Le Bureau du CNC :

 

Structure paritaire composée de membres délégués par chacun des deux collèges, le bureau est chargé :

  • de piloter les travaux. À ce titre, il se prononce, par un vote, sur les avis qui émanent d'un groupe de travail constitué au sein de ce conseil ;
  • d'adopter les mandats pour la constitution de groupes de travail spécifiques ;
  • de désigner des rapporteurs de groupes spécifiques par chacun des collèges ;
  • de proposer au président la désignation d'experts, chargés de présenter un rapport préparatoire sur les questions examinées en groupes de travail ;
  • de décider du format des travaux relatifs aux questions européennes.

 

Contact

Attention : Le CNC n'a pas vocation à traiter les litiges entre consommateurs et professionnels

cnc[@]dgccrf.finances.gouv.fr

Les membres du CNC

Rapport d'activité du CNC

Rapport d'activité 2017 (pdf - 1.29 Mo)

Liens utiles

 

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