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Mise à jour du Guide pratique des allégations environnementales

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En 2010, à la demande conjointe des ministères chargés de l’économie et de l’écologie, le Conseil national de la consommation (CNC) a travaillé à la rédaction d’un Guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs devant conduire l’administration à « amplifier son rôle et ses actions afin de rendre l’offre de produits vertueux pour l’environnement plus visible et plus claire, plus crédible et plus accessible » à la suite du Grenelle de l’environnement.

L’adoption, en avril 2018, de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) et la présentation prochaine au Parlement du projet de loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire traduisent la mobilisation du gouvernement pour répondre à l’urgence écologique et s’inscrivent dans une orientation générale d’accélération de la transformation environnementale de l’économie et des transports.

C’est pourquoi le CNC a souhaité engager de nouveaux travaux en ce domaine et la mise à jour du guide répond précisément à l’un des objectifs majeurs de la FREC visant à « donner aux consommateurs les moyens d’une consommation plus responsable ».

Le groupe de travail a donc pour mission de faire un état des lieux des termes employés et de recenser les nouvelles allégations environnementales utilisées afin de réviser et mettre à jour la liste de celles actuellement utilisées par les professionnels.

Ce travail de révision consiste principalement à :

  • recenser les normes et textes en vigueur portant sur les allégations environnementales ;
  • analyser les nouvelles allégations et les produits sur lesquels les allégations environnementales se développent et mettre à jour, adapter ou préciser, le cas échéant, celles déjà prévues par le guide ;
  • engager une réflexion sur les modes de diffusion les plus adaptés et larges possibles du guide.

 

Mandat du CNC
16/09/2019
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