Mise en place du groupe de travail "Information du consommateur sur les produits de grande consommation dans un contexte inflationniste"

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Afin de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs dans le contexte actuel de tensions inflationnistes, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures, en particulier pour les produits de grande consommation. Il a notamment œuvré à la mise en place, par les acteurs de la grande distribution, du dispositif du « trimestre anti inflation », et a, par ailleurs, courant 2023, suscité un engagement des principaux grands industriels de révision infra-annuelle à la baisse de leurs prix.

Toutefois, ce contexte inflationniste a pu faire naître un certain nombre de préoccupations chez plusieurs représentants de la société civile au sujet de l'éventualité de pratiques commerciales critiquables, dont la caractéristique commune serait de chercher à masquer, au moyen de différents procédés, la réalité de l'augmentation ou du niveau des prix (taille de l'emballage, présence d'air dans l'emballage, rapport prix/quantité des différents formats, comme par exemple le format dit familial, intérêt économique de l'achat de recharges, etc.).

Par mandat adopté le 18 octobre 2023, il est demandé au groupe de travail :

  • d'analyser les enjeux économiques et juridiques et les impacts potentiels, qu'ils soient positifs ou négatifs, des nouvelles pratiques commerciales concernant le prix, la quantité, le format et le changement de recettes des produits de grande consommation ;
  • de procéder au recensement le plus exhaustif possible des règles touchant à l'information du consommateur sur les prix et les quantités vendues ;
  • de formuler un avis sur les pratiques commerciales qui doivent être recommandées, ainsi que sur les conseils pédagogiques qu'il conviendrait de donner aux consommateurs et les modalités par lesquelles ces derniers pourraient être mieux sensibilisés à ce type d'enjeux dans leurs actes de consommation.

Mandat du CNC (PDF - 1.3 Mo)