Dans le cadre de la planification écologique, il a été demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mener une réflexion sur les modalités de développement et de sécurisation de l’économie de la fonctionnalité, en s’appuyant sur le Conseil national de la consommation (CNC).
L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) est un nouveau modèle économique qui s’inscrit dans le cadre de l’économie circulaire. Il repose sur la mise à disposition d’un usage plutôt que la possession d’un bien. Il ne s’agit plus d’acheter un bien ni d’en être propriétaire, mais de payer un service rendu à l’aide du bien, qui reste propriété de l’entreprise proposant le service. Cela implique notamment un mode de contractualisation alternatif à l’acquisition, et, dans les modèles les plus complets, une offre intégrée de services. À la différence d’un simple modèle de location, l’EFC est orientée vers des bénéfices en matière de transition écologique, notamment pour réduire la consommation de biens et de ressources et éviter les « effets rebonds », en cherchant au contraire des « effets ciseaux » (réduction de l’impact sur les ressources, augmentation de la valeur créée par l’usage ou la performance).
Par mandat adopté le 6 octobre 2023, il est demandé au groupe de travail de proposer des mesures destinées à faciliter le développement de l’économie de la fonctionnalité dans des conditions juridiques et économiques sûres.
Mandat du CNC (PDF - 288.7 Ko)