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Les groupes de travail

Constitués sur la base d’un mandat qui peut être proposé soit par les membres du CNC, soit par le ministre chargé de la consommation ou son représentant, les groupes de travail sont composés :

  • d’un président, désigné par le ministre chargé de la consommation ou par le directeur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le président est chargé de définir la composition des groupes de travail, en veillant à la représentation de tous les départements ministériels concernés ;
  • d’un rapporteur pour chacun des collèges ;
  • de membres titulaires et suppléants du CNC ou de leurs représentants ;
  • de membres de droit.

En conclusion des travaux du groupe de travail :

  • les rapporteurs sont chargés de rédiger le projet d’avis qui est ensuite présenté aux membres du groupe afin qu’ils s’accordent sur une version finale ;
  • le président du groupe de travail est chargé de la rédaction du projet de rapport qui a pour objet d’expliquer les recommandations figurant dans le projet d’avis.

L’avis est considéré comme approuvé s’il a recueilli la majorité des voix des représentants de chacun des collèges au Bureau du CNC.

Dans l’hypothèse où les rapporteurs d’un groupe de travail ne parviennent pas à obtenir un accord des membres du groupe sur le projet d’avis qui leur est présenté, il est mis fin aux réunions. Un projet de rapport doit toutefois être présenté aux membres du Bureau.

Les rapports et les avis sont publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) et mis en ligne sur le site Internet du CNC.

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