Les communications électroniques

Guide pratique des communications électroniques
2008

2017

Avis sur l’accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation et actualisation des avis

Accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation et actualisation des avis

Consulter le rapport

2015

Avis du 1er décembre 2015 portant sur la comparabilité de la relation client des offres de communications électroniques

Qualité de la relation client dans le secteur des communications électroniques

Consulter le rapport du groupe de travail

2012

Qualité des services clients des opérateurs de
communications électroniques

Consulter le mandat du groupe de travail

2012

Accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation et actualisation des avis

Consulter la feuille de route

2011 - Internet mobile

Avis du 30 novembre 2011 portant sur l' amélioration de la compréhension des services d'internet mobile par le consommateur

a modifié l'avis du 15 mars 2006 relatif à la mise à disposition des fiches d'information standardisées dans les communications électroniques

Lisibilité des offres de services mobiles

Consulter la feuille de route

Consulter le rapport

2011 - Expressions "illimité" et "24h/24"

Avis du 30 novembre 2011 portant sur les conditions d'utilisation des expressions "illimité" et "24h/24" pour qualifier les offres de services mobiles a modifié l'avis du 23 juin 2006

2008 - Guide pratique

Avis du 1er octobre 2008 relatif à un guide pratique des communications électroniques

2007 - Publicité audiovisuelle

Avis du 27 mars 2007 sur la publicité audiovisuelle dans le domaine des communications électroniques et rapport du CNC sur les communications électroniques

Consulter le mandat du groupe de travail

Consulter le rapport

2006 - Publicité écrite

Avis du 23 juin 2006 modifié le 30 novembre 2011 relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques

2006 - Contrats

Avis du 23 juin 2006 relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques (juin 2006)Avis du 23 juin 2006 relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques (juin 2006)Avis du 15 mars 2006 sur un arrêté relatif à l'information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs de services de communications électroniques

2006 - Litiges

Avis du 15 mars 2006 relatif au traitement des litiges dans les communications électroniques

2006 Fiches d'information standardisées

Avis du 15 mars 2006 modifié le 30 novembre 2011 relatif à la mise à disposition de fiches d’information standardisées dans les communications électronique

2006 - Tarifs des appels vers les services d'assistance

Avis du 15 mars 2006 sur un arrêté relatif à l'information sur les tarifs des appels vers les services d'assistance technique des fournisseurs de services et de communications électroniques

2006 - Portabilité du numéro

Avis du 13 janvier 2006 du Conseil national de la consommation sur le décret relatif à la conservation du numéro prévue par l'article L. 44 du code des postes et des télécommunications électroniques

2003 -

• Avis relatif à l'information précontractuelle en matière de téléphonie fixe et mobile

Le mandat et le rapport peuvent être consultés via le lien ci-contre.

2002

• Avis du 12 juillet 2002 sur la fiche d’information concernant les caractéristiques essentielles de l’offre de service téléphonique fixe et mobile dans le cadre de l’information pré contractuelle (BOCCRF du 21 octobre 2002)

1997

• Avis du 18 février 1997 sur l'offre d'accès à Internet (BOCCRF du 21 février 1997)

Le mandat et le rapport peuvent être consultés via le lien ci-contre.