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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Présentation du CNC - 20/01/2016

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Composition

Le Conseil national de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.

Il est composé :

  • d'un collège constitué des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national pour ester en justice, par arrêté du ministre chargé de la consommation (lien sur tableau de composition), nommées pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la consommation ;
  • d'un collège comprenant les organisations professionnelles les plus représentatives des activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles et de services privés ainsi que d’entreprises assurant des missions de service public (lien sur le tableau de composition), nommées pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la consommation ;
  • des participants de droit : les Présidents des institutions consuméristes (Institut national de la consommation et CREDOC), ceux  des principales instances consultatives spécialisées (Conseil national de l'alimentation, Commission de la sécurité des consommateurs, Comité consultatif du secteur financier, ANSES, ANSM, le Secrétaire Général des Affaires Européennes et des  représentants des différents ministères concernés).

    Seuls les membres des deux collèges disposent d'un pouvoir de vote. Un arrêté précise le nombre de sièges de membres titulaires ou de membres suppléants dont dispose chaque organisation professionnelle ou entreprise nommée au CNC et accorde un siège de membre titulaire et deux sièges de membres suppléants à chaque association de défense des consommateurs.

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation

Missions

Le Conseil national de la consommation exerce les missions suivantes:

  • concertation entre consommateurs et professionnels ;
  • consultation pour les orientations des pouvoirs publics en matière de politique de la consommation : le CNC est obligatoirement consulté préalablement à la publication de tout arrêté en matière de prix ou de publicité de prix ;
  • désignation des médiateurs d’entreprises en matière de consommation

Fonctionnement

Le CNC, dont la finalité est d'adopter des avis faisant consensus entre consommateurs et professionnels sur des problématiques de consommation, comprend plusieurs types de structures :

Les collèges

Il existe un collège des consommateurs et un collège des professionnels. Chacun des deux collèges se réunit séparément.

Le collège des consommateurs est présidé par le représentant du ministre chargé de la consommation. Il est consulté pour la désignation de représentants des consommateurs dans de nombreuses instances (Association française de normalisation – AFNOR ; Agence nationale de sécurité du médicament – ANSM ; Comité consultatif du secteur financier – CCSF ; Conseil national de l’alimentation ; Conseil paritaire de la publicité ; FranceAgriMer).

Le bureau du CNC

Le bureau du CNC est une structure paritaire composée de membres délégués par chacun des deux collèges du CNC. Il comprend 7 titulaires pour les consommateurs, autant pour les professionnels, des membres suppléants sont nommés en nombre égal. Les associations de défense de consommateurs agréées bénéficiant de la reconnaissance spécifique (*) sont membres de droit du bureau du CNC. Le bureau est l’instance décisionnelle chargée du pilotage du CNC. Il définit le programme de travail du CNC, approuve les mandats et adopte les avis. Le bureau est présidé par le représentant du ministre chargé de la consommation.

Le CNC en formation plénière

Cette instance, présidée par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, se tient au moins deux fois par an. La formation plénière du CNC peut se réunir soit en formation plénière extraordinaire avec tous ses membres titulaires et tous ses membres suppléants pour débattre sur une communication du ministre chargé de la consommation, soit en formation ordinaire avec les seuls membres titulaires ou leurs suppléants en cas d’empêchement des titulaires.

Les groupes de travail  

Ils sont constitués sur la base d'un mandat approuvé par le bureau du CNC. Leurs  travaux se concluent par des projets de rapports et d’avis rédigés par des rapporteurs désignés par chacun des collèges. Des groupes de travail « permanents » peuvent également être constitués : actuellement existe le groupe de travail permanent agroalimentaire.

* Depuis le décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010, les associations de consommateurs les plus actives et les plus représentatives peuvent bénéficier à leur demande de la reconnaissance spécifique.
 

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