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Étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

©Valeria Aksakova / Freepik.com

Le 28 février 2020, lors de la réunion du groupe permanent agroalimentaire et nutrition du Conseil national de la consommation (CNC), présidée par Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, la ministre a annoncé la mise en place d’un groupe de travail du CNC pour échanger sur l’information des consommateurs en matière d’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Ce groupe s’inscrit dans le contexte :

  • de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2020, du règlement européen portant sur les règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire ;
  • du développement d’initiatives volontaires visant à informer le consommateur au-delà et/ou selon des modalités différentes de celles prévues par le règlement en question de la part de certains opérateurs ;
  • de la stratégie « de la ferme à la table » de la Commission européenne, dévoilée le 20 mai 2020.

Par mandat adopté le 27 juillet 2020, il est demandé au groupe de travail de :

  • Faire un état des lieux des attentes des consommateurs.
  • Apprécier dans quelle mesure les obligations règlementaires, notamment celles découlant de l’entrée en application le 1er avril 2020 du règlement relatif à l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire, permettent de satisfaire la demande d’information des consommateurs et le cas échéant d’en améliorer l’effectivité.
  • Examiner les dispositifs volontaires d’indication de l’origine afin d’apprécier si l’information supplémentaire qu’ils apportent aux consommateurs est comprise et de nature à répondre à leurs attentes et, en vue de la délivrance d’une information pertinente et non ambigüe, et de dégager un socle commun pour ce type de dispositifs, tout en laissant place à l’initiative.
  • Dégager des propositions susceptibles d’être portées à l’échelon européen dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », stratégie dans laquelle le renforcement de la transparence sur l’origine des produits trouve toute sa place, afin de mettre en capacité le consommateur d’opérer des choix favorisant un système alimentaire durable, tout en prenant en compte la compétitivité nécessaire des filières.
  • Dégager les recommandations que les professionnels pourraient mettre en œuvre de manière volontaire de façon à mieux répondre aux attentes du consommateur et à renforcer la lisibilité des étiquettes.
Mandat du CNC
27/07/2020
Communiqué de presse
28/02/2020
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