2023
- [29/09/2023] Installation par la ministre, Olivia Grégoire, d’un groupe permanent du Conseil national de la consommation consacré à la consommation durable (PDF - 78.2 Ko)
- [07/06/2023] Présentation du bilan 2022 du Conseil national de la consommation (PDF - 159.2 Ko)
- [26/05/2023] Remise à la ministre Olivia Grégoire du rapport du Conseil National de la Consommation sur les allégations environnementales (PDF - 223.8 Ko)
Communiqués précédents (depuis 2005)
- [06/12/2021] Indication de l’origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées : présentation des travaux du CNC (PDF - 561.1 Ko)
- [01/04/2021] RappelConso : lancement du site internet dédié aux rappels de produits dangereux (PDF - 617.9 Ko)
- [28/02/2020] Indication de l’origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées : mise en place d’un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation (PDF - 282.2 Ko)
- [19/02/2020] Présentation du contrat-type du permis de conduire : plus de transparence pour mieux comparer les offres (PDF - 378.3 Ko)
- [16/07/2018] Remise des conclusions des travaux du Conseil national de la consommation sur les procédures de retrait-rappel (PDF - 296.9 Ko)
- [16/01/2018] Bruno LE MAIRE a réuni le Conseil national de la consommation (PDF - 215.12 Ko)
- [31/03/2016] Le Conseil national de la consommation adopte un avis sur les plateformes numériques collaboratives (PDF - 35.46 Ko)
- [12/11/2015] Martine PINVILLE a réuni le Conseil national de la consommation (PDF - 364.8 Ko)
- [19/11/2014] Carole DELGA a réuni le Conseil national de la consommation (PDF - 454.4 Ko)
- [26/03/2013] Projet de loi "consommation" : Benoît HAMON a réuni hier le Conseil national de la consommation (PDF - 29.8 Ko)
- [17/12/2012] Pierre MOSCOVICI et Benoît HAMON publient les résultats de la consultation publique sur l'action de groupe et recueillent l'avis du Conseil national de la consommation (PDF - 221.2 Ko)
- [11/10/2012] Consultation par Benoît HAMON sur le projet de loi "consommation", notamment l'introduction de l'action de groupe en droit français (PDF - 171.3 Ko)
- [09/10/2012] Le Conseil national de la consommation adopte deux avis sur la fourniture d'électricité et de gaz naturel et sur les services à la personne (PDF - 80.2 Ko)
- [21/02/2012] Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Frédéric LEFEBVRE lancent une nouvelle édition du guide pratique des allégations environnementales (PDF - 22.5 Ko)
- [22/12/2011] Frédéric LEFEBVRE se félicite des récentes avancées concernant l'usage du terme illimité dans les offres de services mobiles, adoptées à l'unanimité par le Conseil national de la consommation (PDF - 29.7 Ko)
- [10/11/2010] Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO lancent un guide pratique pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre les allégations environnementales figurant sur les produits (PDF - 222.3 Ko)
- [11/10/2010] Hervé NOVELLI a réuni le Conseil national de la consommation en formation plénière (PDF - 218.4 Ko)
- [31/08/2010] La DGCCRF souligne la qualité et l'intérêt des avis du CNC sur la protection des données personnelles des consommateurs (PDF - 33.9 Ko)
- [21/09/2009] Hervé NOVELLI a réuni ce matin le Conseil national de la consommation pour préparer les assises de la consommation du 26 octobre 2009 (PDF - 226.1 Ko)
- [03/04/2007] Le Conseil national de la consommation adopte trois avis importants (PDF - 20.8 Ko)
- [06/12/2006] À l'initiative de François LOOS, un guide pédagogique destiné aux consommateurs de téléphonie et d'Internet est disponible gratuitement (PDF - 30.5 Ko)
- [04/11/2005] Le Conseil national de la consommation, récemment réformé, adopte trois avis importants (PDF - 38 Ko)