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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Avis et rapports 2017 - 12/12/2017

Avis et rapports 2016 - 01/02/2016

Avis et rapports 2015 - 08/12/2015

Avis et rapports 2014 - 13/10/2014

Avis et rapport 2013 - 09/10/2013

Avis et rapports 2012 - 19/12/2012

Avis et rapports 2011 - 07/12/2011

Avis et rapports 2010 - 01/01/2011

Avis et rapports 2009 - 01/01/2010

Commerce électronique : offre commerciale et protection du consommateur (rapport d'étape du 04 décembre 1997) Les aspects juridiques - 01/01/2009

Les préoccupations du CNC ont été l'information et la protection du consommateur et, plus généralement, l'élaboration d'un cadre de confiance pour le consommateur.

Son travail a consisté à examiner un certain nombre d'offres commerciales électroniques à travers leurs conditions générales afin :