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Amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs

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Dans le cadre des travaux d’élaboration du 4ème plan national santé environnement (PNSE) des réflexions ont été lancées sur la lisibilité de l’étiquetage des produits chimiques, en particulier des produits ménagers (produits d’entretien et de nettoyage, y compris les produits désinfectants) destinés aux consommateurs.

En effet, les Français sont de plus en plus attentifs à la qualité, l'origine et la composition de ce qu'ils achètent, notamment en ce qui concerne les risques associés à certaines substances chimiques.

Dès lors, une bonne information des consommateurs sur la composition de ces produits et sur les bonnes pratiques d’utilisation est donc essentielle.

Or, les étiquetages des produits ménagers sont, selon certaines études, méconnus et peu lus et des cas d’intoxication liés à des mésusages ont, par ailleurs, été signalés aux centres antipoison dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Par mandat adopté le 25 juin 2020, il est demandé au groupe de travail de :

  • Rappeler les dispositions réglementaires françaises, européennes ou internationales applicables en matière d’étiquetage de ces produits.
  • Établir un diagnostic des difficultés rencontrées par les consommateurs dans la compréhension et la mise en œuvre des informations indiquées sur les étiquetages de ces produits.
  • Auditionner l’ANSES, en tant que coordonnateur du réseau des centres anti-poisons, pour présenter un retour d’expérience sur les cas de mésusages de ces produits.
  • Réaliser un recensement des initiatives internationales auprès d’un ou plusieurs pays pour identifier des bonnes pratiques.
  • Identifier toute autre initiative qui viserait à améliorer la lisibilité des étiquetages pour les consommateurs.
  • Étudier l’opportunité de mettre en place un code couleur simple sur ces produits.
  • Proposer, en conséquence, des mesures en matière d’amélioration de la lisibilité des étiquetages de ces produits pour accompagner les consommateurs dans leur choix et leur utilisation de ces produits. Ces mesures pourront prendre la forme d’un guide et/ou de recommandations.
Mandat du CNC
25/06/2020
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