Accueil du portailCNCLe CNC › Accueil de la rubrique de présentation du Conseil National de la Consommation
Logo du Conseil National de la Consommation

 

Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Fonctionnement du CNC

Les séances plénières

Le CNC, dans sa formation plénière extraordinaire (réunissant les membres titulaires et suppléants) ou dans sa formation ordinaire (avec ses seuls membres titulaires ou leurs suppléants en cas d’empêchement) est convoqué par le ministre chargé de l’économie ou par son représentant au moins deux fois par an.

Lors de ces séances, présidées par le ministre ou son représentant, sont notamment examinés et adoptés les avis du CNC. Ceux-ci portent sur :

  • les questions intéressant la consommation de biens et de services publics ou privés ;
  • sur les projets ou propositions de lois et règlements susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation ainsi que sur les conditions d'application de ces textes, y compris sur les textes pris en application de l'article L. 410-2 du code de commerce et de l'article L. 112-1 du code de la consommation.

Le Conseil national de la consommation dans sa formation plénière extraordinaire ou dans sa formation plénière ordinaire est convoqué par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant au moins deux fois par an.

Les groupes permanents

Les groupes permanents sont des groupes d'information ayant pour vocation à traiter des questions de consommation concernant un secteur économique déterminé.

Présidés par un représentant du Ministre chargé de la consommation, ils sont ouverts aux membres du CNC ainsi qu’à tout représentant de l’administration, expert ou personnalité qualifiée.

 

À ce jour, le CNC comprend deux groupes permanents :

  • le groupe "agroalimentaire et nutrition" : ce groupe examine des projets de textes communautaires et nationaux et leur mise en application. Il travaille sur les demandes particulières des collèges avec ou sans création de sous-groupes. De plus, les guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH), documents de référence conçus par une branche professionnelle, lui sont obligatoirement soumis avant leur adoption ;
  • le groupe "produits non alimentaires" : la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ayant supprimé la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), ce groupe poursuit les missions de cette instance (dont les avis sont consultables ici) et a notamment vocation à constituer un lieu d’échanges, de débats et de réflexions entre les consommateurs, les professionnels et l’administration.

Les groupes spécialisés

Les questions soumises au Conseil national de la consommation peuvent être renvoyées, pour étude, à un groupe de travail spécialisé constitué sur la base d'un mandat qui peut être proposé soit par les membres du CNC, soit par le ministre chargé de l’économie ou son représentant.

 

 

Les groupes de travail spécialisés sont composés :

  • d’un rapporteur pour chacun des collèges ;
  • de membres titulaires et suppléants du CNC ou de leurs représentants ;
  • d’un président, désigné par le ministre chargé de l’économie ou par le directeur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le président est chargé de la composition interministérielle du groupe de travail. En liaison avec les rapporteurs, il fixe une liste d’experts et de personnalités qui peuvent être chargés d’élaborer un rapport préparatoire, être auditionnés par le groupe de travail et participer à titre permanent ou ponctuel aux travaux ;
  • de membres de droit.

Le président organise le travail du groupe en liaison avec les deux rapporteurs et le secrétariat du CNC. Celui-ci est chargé de l’envoi des convocations et de l’ordre du jour, de l’élaboration et de la diffusion des comptes rendus des réunions.

En conclusion des travaux du groupe de travail, les rapporteurs sont chargés de rédiger un projet d’avis synthétique. Le président est chargé de la rédaction du projet de rapport qui a pour objet d’expliquer les recommandations figurant dans le projet d’avis.

Lorsque le groupe s’est accordé sur une version finale de ces projets, ceux-ci sont présentés par les deux rapporteurs aux membres du bureau du CNC en vue de recueillir leurs votes. Un avis est considéré comme adopté s’il a recueilli la majorité des voix des représentants de chacun des collèges au bureau.

Dans l’hypothèse où les rapporteurs ne parviennent pas à obtenir un accord des membres du groupe sur le projet d’avis qui leur est présenté, il est mis fin aux réunions du groupe. Un projet de rapport doit toutefois être présenté aux membres du bureau.

Après adoption, les rapports et les avis sont publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) et mis en ligne sur le site Internet du CNC.

Les groupes de suivi

 

Les avis du CNC font l'objet d'un suivi.

Il appartient au président du groupe de travail de déterminer les modalités de suivi les mieux adaptées.

 

Celles-ci peuvent prendre la forme :

  • d'un dispositif réglementaire ;
  • d'une réunion de suivi ;
  • ou, le cas échéant, des résultats d’une enquête effectuée par les services de la DGCCRF.

 

Derniers Rapports & Avis

  • Amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante (adopté le 13/07/2018)

Rapport et avis (pdf - 950.72 Ko)

Mandat (pdf - 166.84 Ko)

  • Accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation et actualisation des avis (adopté le 31/10/2017)

Rapport (pdf - 704.04 Ko)

Avis (pdf - 417.68 Ko)

Rapport d'activité 2018

Le CNC vient de publier son rapport d'activité qui rend compte des travaux réalisés durant l'année écoulée.

 

 

Rapport d'activité 2018 (pdf - 999.12 Ko)