Rapports d'activité

Conformément à l’article D. 821-4 du code de la consommation, le CNC établit chaque année un rapport sur son activité. Ce document, rendu public, est mis en ligne sur son site Internet et publié au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF).


Rapport d'activité 2022

(BOCCRF du 07/07/2023)

Télécharger le rapport (PDF - 946.3 Ko) -  Télécharger le communiqué (PDF - 159.2 Ko)

Rapport d'activité 2021

(BOCCRF du 08/04/2022)

Télécharger le rapport (PDF - 7.31 Mo)

Rapports précédents (depuis 1999)