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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Avis et rapports 2010

Avis relatif à la clarification d’allégations environnementales - Adopté le 15/12/2010

Avis (pdf)

Rapport (pdf)

 

Avis relatif à la clarification d’allégations environnementales - Adopté le 06/07/2010

Avis (pdf)
Rapport (pdf)

 

Avis relatif à l'information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation - Adopté le 14/06/2010


Avis (pdf)
Rapport (pdf)

 

Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs - Adopté le 18/05/2010

Avis (pdf)

Rapport (pdf)

 

 

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