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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Avis et rapports 2007 - 01/01/2009

Avis et rapport relatifs à la certification de services et de produits autres qu'alimentaires (décembre 2007)
>> Consultez l'avis
>> Consultez le rapport
>>> Consultez les annexes au rapport :

1 - le mandat du groupe de travail
2 - proposition de règlement européen sur la reconnaissance mutuelle
3 - proposition de règlement européen sur l'accrédition et la surveillance du marché
4 - proposition de décision européenne à un cadre commun pour la commercialisation des produits
5 - état des lieux de la certification
6 - présentation de l'accréditation
7 - la position du Collège des consommateurs
8 - la position du Collège des professionnels

Avis et rapport relatifs à l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations de syndics immobiliers (septembre 2007)
>> Consultez l'avis
>> Annexe de l'avis
>> Consultez le rapport
>> Consultez le mandat du groupe de travail

Avis sur la publicité audiovisuelle dans le domaine des communications électroniques et rapport du CNC sur les communications électroniques (mars 2007)
>> Consultez l'avis
>> Consultez le rapport
>> Consultez le mandat du groupe de travail

Avis et rapport relatifs à la vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier (mars 2007)
>> Consultez l'avis
>> Consultez le rapport
>> Consultez le mandat du groupe de travail

Avis et rapport sur les modes alternatifs de règlement des litiges (mars 2007)
>> Consultez l'avis
>> Consultez le rapport
>>> Consultez les annexes au rapport :

1 - les documents de référence
2 - le rapport du médiateur du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie relatif au "Tableau de bord sur la médiation pour les consommateurs"
3 - la charte des médiateurs du service public
4 - les observations du MEDEF sur le rapport du médiateur du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie
5 - la liste des médiateurs notifiés à la Commission européenne

>> Consultez le mandat du groupe de travail

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