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Démarchage téléphonique - Adopté le 22/02/2019

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L’examen à l’Assemblée nationale, le 21 juin 2018, de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, a mis en exergue le manque d’efficacité du dispositif Bloctel.

C’est pourquoi, Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, a fait part de la volonté du Gouvernement de mieux lutter contre les pratiques abusives de démarchage téléphonique et a souhaité que les initiatives, qui pourraient être prises, fassent l’objet d’une concertation, au sein du CNC.

Dans ce contexte, le Conseil a mis en place un groupe de travail, dont le mandat a été adopté 20 juillet 2018, ayant pour mission :

  • d’établir un diagnostic global, qualitatif et quantitatif, sur le phénomène du démarchage téléphonique en appréciant, d’une part, les différentes situations auxquelles se trouvent confrontés les consommateurs et, d’autre part, l’importance économique du démarchage téléphonique, notamment sa place dans les modes de prospection des consommateurs, ses enjeux en termes d’emploi, et son organisation (en particulier le recours à des sous-traitants) ;
  • de dresser un état des lieux des dispositifs nationaux encadrant le démarchage téléphonique dans les principaux États membres de l’Union européenne ;
  • d’identifier et analyser les limites des différents outils existants de régulation du démarchage téléphonique (liste d’opposition BLOCTEL, dispositions du code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses et agressives, pouvoirs d’enquête et de sanction qui y sont associés) et l’incidence que peuvent avoir l’une sur l’autre la mise en œuvre de ces outils d’une part et la régulation des numéros de téléphone et des numéros surtaxés d’autre part ;
  • de proposer les mesures qui pourraient être envisagées pour renforcer ces dispositifs existants ou, d’une manière générale, mieux lutter contre les sollicitations téléphoniques illicites et la fraude aux numéros surtaxés.

Toutefois, les débats du groupe se sont clos sur le constat que les points de divergences entre les deux collèges restaient trop importants pour envisager la discussion d’un projet d’avis commun.

Le CNC a donc uniquement adopté un rapport, le 22 février 2019.

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Amélioration des procédures de retrait-rappel - Adopté le 13/07/2018

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Chaque année, de nombreux retraits-rappels sont mis en œuvre par les professionnels. Dans une majorité de cas, les mesures retenues permettent d'éviter ou de réduire significativement l'exposition des consommateurs au danger. Dans les autres cas, et notamment dans les crises de grande ampleur médiatisées récemment, il est nécessaire que la mise sur le marché des produits concernés soit suspendue efficacement dans les plus brefs délais, de manière à éviter que le consommateur ne puisse l’acheter après l’alerte. Il est également nécessaire de s’assurer que le consommateur soit informé pour déterminer s’il est concerné ou non par la mesure et, le cas échéant, cesser l’utilisation du produit en cause ou sa consommation.

Dans ce contexte, M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, a demandé au CNC, lors de sa séance plénière extraordinaire du 16 janvier 2018, d’installer un groupe de travail, dont le mandat a été adopté le 7 mars dernier, ayant pour mission de faire des propositions d’action sur deux grands axes :

  • l’optimisation des procédures de retrait-rappel afin d’écarter rapidement les produits concernés de la vente et d’éviter qu’ils ne puissent être remis sur le marché ou achetés par erreur ;
  • les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’information des consommateurs.

Le CNC a adopté un avis, le 13 juillet 2018, et a retenu 30 recommandations.

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