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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Les derniers avis et rapports

L'amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante - Adopté le 13 juillet 2018

 

Chaque année, de nombreux retraits-rappels sont mis en œuvre par les professionnels. Dans une majorité de cas, les mesures retenues permettent d'éviter ou de réduire significativement l'exposition des consommateurs au danger. Dans les autres cas, et notamment dans les crises de grande ampleur médiatisées récemment, il est nécessaire que la mise sur le marché des produits concernés soit suspendue efficacement dans les plus brefs délais, de manière à éviter que le consommateur ne puisse l’acheter après l’alerte. Il est également nécessaire de s’assurer que le consommateur soit informé pour déterminer s’il est concerné ou non par la mesure et, le cas échéant, cesser l’utilisation du produit en cause ou sa consommation.

Dans ce contexte, le Ministre de l’Économie et des Finances a confié au CNC une réflexion visant à renforcer l’efficacité de ces procédures. Cette réflexion couvre deux grands axes :

  • l’optimisation des procédures de retrait-rappel afin d’écarter rapidement les produits concernés de la vente et d’éviter qu’ils ne puissent être remis sur le marché ou achetés par erreur ; 
  • les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’information des consommateurs.

 

Lire le rapport et l'avis (pdf - 950.72 Ko)

L'accès des jeunes aux services des communications électroniques -
Adopté le 31 octobre 2017

 

Le développement de l’usage des services mobiles, ainsi que les cas de conflictualité qui peuvent naître de la situation où le jeune est utilisateur de la ligne alors qu’il n’est pas souscripteur du contrat, ont conduit le CNC à se saisir de la question de l’accès des jeunes aux services des communications électroniques. Par conséquent, le groupe de travail a été missionné pour faire un état des lieux sur :

  • l’accès aux services « surtaxés » ;
  • la possibilité de modifier son offre ;
  • les dispositifs de blocage d’accès à certains contenus sensibles.

 

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Les objets connectés dans le domaine de la santé - Adopté le 7 juillet 2017

 

Les objets connectés en santé sont aujourd'hui une réalité et leur développement ne cesse de progresser. Ils sont devenus une partie intégrante de la télésanté, également appelée m-santé, regroupant à la fois des objets mais aussi des applications utilisables sur smartphones, montres ou encore tablettes numériques. Si les apports et les promesses de ces objets dans les domaines respectifs de la santé médicale comme de la santé bien-être sont indiscutables, on ne peut ignorer les problématiques majeures auxquelles les consommateurs sont confrontés.

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Lire le rapport :

- son Annexe 1

- son Annexe 2

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