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Un clausier-type pour les partenariats public-privé

Les acteurs publics et les entreprises du secteur privé peuvent désormais s’appuyer sur un clausier-type du contrat de partenariat que la Mission d’appui aux partenariats public-privé vient de publier sur son espace internet.

 

 

 

 

 

 

 

 

Photo : Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, prix des partenariats publics-privés

 

Le clausier-type se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un contrat de partenariat, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.

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