19/10/2011
Les acteurs publics et les entreprises du secteur privé peuvent désormais s’appuyer sur un clausier-type du contrat de partenariat que la Mission d’appui aux partenariats public-privé vient de publier sur son espace internet.
Photo : Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, prix des partenariats publics-privés
Le clausier-type se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un contrat de partenariat, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.
