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Simulateur de contrôle des profils cotisants

L’équipe CTDSN outille ses partenaires pour la DSN d’un simulateur de contrôle des profils cotisants.

Simulateur profil cotisant

Le chantier de mise en conformité des données, mis en œuvre depuis plus d’un an avec les services Liaison rémunération (SLR) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et les employeurs (ministères et établissements publics), fait apparaître un nombre conséquent de rejets sur les rubriques S21.G00.40.010 (Date de fin prévisionnelle du contrat), S21.G00.40.007 (Nature du contrat), S21.G00.40.020 (Code régime de base risque vieillesse) et S21.G00.40.026 (Statut d’emploi du salarié).

Nous constatons que ces rejets sont en partie liés à une mauvaise utilisation des profils cotisants.

À la demande des employeurs, le CISIRH a développé un simulateur des profils cotisants qui permettra dès avril 2021 de valider la cohérence de leur triplet :

  • Code STAT (code situation statutaire) : codification qui définit la situation statutaire de l’agent ;
  • Code SS (code de sécurité sociale) : codification déclenchant le régime de sécurité sociale ;
  • Code RC (code de retraite complémentaire) : codification déclenchant le régime le régime de retraite complémentaire.

L’objectif a été de construire un outil web dynamique, à destination des gestionnaires RH, leur permettant de garantir la cohérence entre leur profil cotisant et le fondement juridique auquel il se rapporte.

Le principe d’utilisation est simple, le simulateur permet aux gestionnaires de préciser :

  • Le fondement juridique de départ c’est-à-dire le texte réglementaire sur lequel s’appuie le recrutement ;
  • Le fondement juridique décline les seuls codes STAT correspondants ;
  • Les fondements et le code STAT sélectionné déclinent les seuls codes SS applicables ;
  • Le fondement juridique, le code STAT et le code SS déclinent les seuls codes RC compatibles.

Le simulateur des profils cotisants permettra aux gestionnaires RH de contrôler instantanément la cohérence des profils cotisants qu’ils veulent saisir dans le dossier de l’agent. Cet outil exploitera les référentiels du Noyau RH FPE du CISIRH qui font l’objet de mise à jour annuelle. Ce simulateur sera accessible par le biais d’un SIRH et/ou en mode autonome.

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