La mise à jour du guide du SFT poursuit deux objectifs principaux :
- présenter la réglementation en vigueur (prise en compte de la garde partagée, présentation des dernières jurisprudences) ;
- appuyer les gestionnaires RH.
Les enjeux du versement du SFT sont multiples : financiers, juridiques, complexité de l’instruction des demandes de versement du SFT. La nouvelle version du guide vise à harmoniser les pratiques ministérielles, simplifier et sécuriser ce processus RH.
Outre le rappel des éléments fondamentaux sur les conditions d’attribution déjà présents dans sa précédente version, ce guide précise des concepts importants pour maîtriser l’attribution du SFT: « allocataire », « attributaire / bénéficiaire », « charge effective et permanente », « reversement / cession de SFT »….
Le guide se veut plus didactique et plus opérationnel.
A cette fin, des tableaux de synthèse, des conseils pratiques, des schémas complètent ce document. Des exemples concrets illustrent les incidences des différentes situations familiales (couple, couple séparé, familles recomposées) sur le versement du SFT et sur la base de la dernière valeur du point d’indice du 1er juillet 2023.