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La bibliothèque des actes interministérielle évolue

La bibliothèque des actes interministérielle s’enrichit au fil des réunions du groupe de travail.

Dans le cadre du projet d’appui à la modernisation de la fonction RH, le COPIL métier du 8 octobre 2014 a décidé d’initier un groupe de travail afin de constituer la bibliothèque des actes administratifs.
Le groupe de travail bénéficie de la participation permanente de la DGAFP, du bureau CE-2A de la DGFIP et de la validation du SRE.
 
Son objectif : représenter de manière logique et structurée l’état des lieux de la production des modèles d’actes administratifs.

La bibliothèque des actes interministérielle s’enrichit au fil des réunions du groupe de travail et comporte aujourd’hui :

  • 102 actes au format « .pdf » car modélisés dans l’outil Ingres.
  • 40 actes paramétrés qui sont au format « .doc » car ils n’ont pas encore fait l’objet d’une modélisation dans l’outil Ingres.

Il est également livré trois guides :

  • les bonnes pratiques de rédaction
  • le parcours d’un agent fonctionnaire
  • le parcours d’un agent contractuel dans la FPE.

Les deux guides « parcours d’un agent » sont actualisés au fil des publications du Noyau RH FPE.

Ils permettent, d’une part, de suivre l’état d’avancement de la production, de la modélisation et du paramétrage des modèles d’actes administratifs, et d’autre part, d’avoir une vision de l’ensemble des événements de gestion composant la carrière d’un agent de la FPE classés en macro-processus.

Ils restituent également :

  • une vision synthétique des événements de gestion composant la carrière d’un agent.

parcours d'un agent focntionnaire

  •  Une vision détaillée des événements de gestion

Processus de gestion du temps partiel

Les réflexions se poursuivent et le prochain groupe de travail qui se tiendra au mois de décembre portera principalement sur les impacts de la loi de transformation de la fonction publique.

 

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