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Arrivée de la DSN pour les ministères et établissements publics

L’équipe DSN du CISIRH engage ses premières actions de communication à destination des ministères et des établissements publics en Paie Sans Ordonnancement Préalable et Paie à Façon.

Un premier courrier de sensibilisation sera adressé prochainement permettant à chaque partenaire de prendre la mesure de leur entrée en DSN (Déclaration Sociale Nominative) à partir du 1er janvier 2020 et 01/01/2022 au plus tard.

Un tutoriel permettant d’appréhender de façon dynamique les enjeux de la DSN et ses apports futurs pour l’ensemble des partenaires est mis à votre disposition.

Le projet de construction de l'application CTDSN (Concentrateur Traducteur DSN) par le CISIRH se poursuit pour une première mise en service en 2020 avec la DGFiP sur le périmètre du Ministère de la Culture.

Une adresse mail dédiée est d’ores et déjà active permettant de répondre aux premières questions que vous vous posez : communication.ctdsn.cisirh [@] finances.gouv.fr

Les grands principes de la DSN en FPE
27/06/2019
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