Les avis du Conseil de l'Immobilier de l'État

2021

  • Avis n°2021-20 sur la stratégie et la fonction immobilières d'Université de Paris (UP) (séance du 16 décembre 2021 -PDF- 396Ko)
  • Avis n°2021-18 sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2021-2025 de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) (séance du 4 novembre 2021 -PDF- 216Ko)
  • Avis n°2021-17 sur le bilan à mi-parcours des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) d'administrations centrales pour la période 2019-2023 (séance du 14 octobre 2021 -PDF- 730Ko)
  • Avis n°2021-16 sur la politique du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en matière de patrimoine immobilier de ses opérateurs (séance du 4 novembre 2021 -PDF- 391Ko)
  • Avis de suite n°2021-15 sur la transition environnementale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs (séance du 22 septembre 2021 -PDF- 514Ko)
  • Avis de suite n°2021-14 sur le devenir du Palais de l’Île-de-la-Cité (séance du 8 juillet 2021 -PDF- 412Ko)
  • Avis de suite n°2021-13 sur le schéma directeur immobilier des réserves du ministère de la culture (SDIRéC) (séance du 22 septembre 2021 -PDF- 399Ko)
  • Avis de suite n°2021-12 sur la rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants (programme 348) (séance du 27 mai 2021 -PDF- 986Ko)
  • Avis n°2021-11 sur l’expérimentation menée au sein de l’agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE) (séance du 27 mai 2021 -PDF- 389Ko)
  • Avis n°2021-10 sur la stratégie immobilière et le projet de siège de l’Agence française de développement (AFD) (séance du 17 juin 2021 -PDF- 978Ko)
  • Avis n°2021-09 sur la stratégie immobilière de l’institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) (séance du 15 avril 2021 -PDF- 1,1Mo)
  • Avis n°2021-08 sur le compte d'affectation spéciale "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"(CAS-GPIE) 2021 (séance du 4 mars 2021 –PDF- 660Ko)
  • Avis n°2021-07 sur le document de politique transversale "politique immobilière de l'Etat" (DPT-PIE) 2021 (séance du 4 mars 2021 –PDF- 329Ko)
  • Avis n°2021-06 sur la stratégie immobilière de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2022 (séance du 4 mars 2021 -PDF- 940Ko)
  • Avis n°2021-05 sur la stratégie immobilière du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et son schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2018-2022 (séance du 25 mars 2021 –PDF- 836Ko)
  • Avis de suite n°2021-04 sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2020-2025 d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) (séance du 11 février 2021  –PDF- 652Ko)
  • Avis de suite n°2021-03 sur la stratégie immobilière de Pôle emploi et son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2022 (séance du 11 février 2021–PDF- 103Ko)
  • Avis n°2021-02 sur l’évaluation du parc immobilier de l’État à l’étranger (séance du 21 janvier 2021 –PDF- 791Ko)
  • Avis n°2021-01 sur la valorisation du parc immobilier de l'État sur le territoire national et sur le rôle de la mission d'évaluation des services du Domaine (séance du 21 janvier 2021-PDF-932Ko)

2020

  • Avis n°2020-10 sur l'immobilier de la transformation publique (séance du 26 novembre 2010 - PDF-471Ko)
  • Avis général n°2020-09 sur l'immobilier de l'État mis à disposition des associations d'action sociale des ministères (séance du 26 novembre 2020 -PDF-368Ko)
  • Avis n°2020-08 sur l'immobilier de l'État mis à disposition des structures d'action sociale du ministère de la justice (séance du 15 octobre 2020 -PDF- 854Ko)
  • Avis de suite n°2020-07 sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2019-2023 de la Chancellerie des universités de Paris (CUP) (séance du 24 septembre 2020-PDF-402Ko)
  • Avis de suite n°2020-06 sur l'amélioration de la performance environnementale du parc immobilier occupé par l'État et ses opérateurs (séance du 24 septembre 2020-PDF-613Ko)
  • Avis n°2020-05 sur le document de politique transversale - politique immobilière de l'État (DPT-PIE) 2020 (séance du 6 février 2020 -PDF- 338Ko)
  • Avis n°2020-04 sur le compte d'affectation spéciale " gestion du patrimoine immobilier de l'État" (CAS GPIE) (séance du 6 février 2020 -PDF- 669Ko)
  • Avis n°2020-03 sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2019-2023 de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) (séance du 27 février 2020 -PDF- 1,1Mo)
  • Avis de suite n°2020-02 sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2017-2021 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (séance du 6 février 2020 -PDF- 892Ko)
  • Avis n°2020-01 sur le schéma directeur immobilier régional (SDIR) 2018-2022 de la région Réunion (séance du 27 février 2020 -PDF- 896Ko)

2019

  • Avis n°2019-29 sur le schéma directeur immobilier régional (SDIR) 2018-2022 de la région Ile-de-France (séance du 19 décembre 2019 -PDF- 915Ko)
  • Avis n°2019-28 sur le schéma directeur immobilier régional (SDIR) 2018-2022 de la région Hauts-de-France (séance du 17 janvier 2019 -PDF- 200Ko)
  • Avis n°2019-27 sur le schéma directeur immobilier régional (SDIR) 2018-2022 de la région Nouvelle-Aquitaine (séance du 23 mai 2019 -PDF- 106Ko)
  • Avis n°2019-26 sur le schéma directeur immobilier régional (SDIR) 2018-2022 de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARA)  (séance du 27 février 2020 -PDF- 196Ko)
  • Avis n°2019-25 sur l’immobilier de l’État mis à disposition d’associations chargées de l’action sociale des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) (séance du 27 février 2020 -PDF- 806Ko)
  • Avis n°2019-24 sur la stratégie immobilière de l’administration centrale du ministère de la culture (2019-2024) (séance du 6 février 2020 -PDF- 818Ko)
  • Avis n°2019-23 sur la stratégie immobilière de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) (séance du 19 décembre 2019 -PDF- 726Ko)
  • Avis n°2019-22 sur le schéma directeur immobilier régional (SDIR) 2018-2022 de la région Martinique (séance du 19 décembre 2019 -PDF- 865Ko)
  • Avis n°2019-20 sur le schéma directeur immobilier régional (SDIR) 2018-2022 de la région Pays-de-la-Loire (séance du 19 décembre 2019 -PDF- 820Ko)
  • Avis n°2019-19 sur la stratégie immobilière 2019-2023 de l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) (séance du 27 février 2020 -PDF- 881Ko)
  • Avis n°2019-18 sur le schéma directeur immobilier régional (SDIR) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) (séance du 28 novembre 2019 -PDF- 1Mo)
  • Avis n°2019-17 sur le bilan et les perspectives des schémas pluriannuels stratégiques immobiliers des opérateurs de l’État (séance du 28 novembre 2019 -PDF- 837Ko)
  • Avis n°2019-16 sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) 2019-2023 (séance du 13 juin 2019 -PDF- 150Ko)
  • Avis n°2019-15 sur l’immobilier de l’État mis à disposition d’associations chargées de l’action sociale du ministère de l’Intérieur (séance du 19 décembre 2019 -PDF- 951Ko)
  • Avis n°2019-14 sur l’immobilier de l’État mis à disposition d’associations chargées de l’action sociale du ministère des Armées (séance du 28 novembre 2019 -PDF- 794Ko)
  • Avis n°2019-13 sur l’immobilier de l’État mis à disposition d’associations chargées de l’action sociale des ministères économiques et financiers (séance du 7 novembre 2019 -PDF- 825Ko)
  • Avis n°2019-12 sur l’immobilier de l’État mis à disposition d’associations chargées de l’action sociale des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (séance du 10 septembre 2019 -PDF- 831Ko)
  • Avis n°2019-11 sur le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement social, sa mise en oeuvre et son bilan (séance du 10 septembre 2019 -PDF- 737Ko)
  • Avis n°2019-10 sur l’amélioration de la performance énergétique du parc occupé par l’État et ses opérateurs - actions, mise en oeuvre et résultats (séance du 10 septembre 2019 -PDF- 650Ko)
  • Avis n°2019-09 sur la stratégie immobilière de l’administration centrale des ministères de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la transition écologique et solidaire (séance du 10 septembre 2019 -PDF- 808Ko)
  • Avis n°2019-08 sur mes missions de préfiguration de fonciarisation des fonctions de gestion du parc résidentiel social, de gestion en "syndic" des sites multi-occupants et de valorisation locative des biens inutiles aux besoins de l'État (séance du 11 juillet 2019 - PDF- 900Ko)
  • Avis n°2019-07 sur le rapport d’activité 2018 de la Commission Interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger (séance du 27 juin 2019 -PDF- 643Ko)
  • Avis n°2019-06 sur le devenir du Palais de justice de Paris de l’Île de la Cité (séance du 23 mai 2019 -PDF- 139Ko)
  • Avis n°2019-05 sur le document de politique transversale relatif à la politique immobilière de l’État (DPT-PIE) 2019 (séance du 23 mai 2019 -PDF- 122Ko)
  • Avis n°2019-04 sur la rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants (programme 348) (séance du 23 mai 2019 -PDF- 232Ko)
  • Avis n°2019-03 sur le système d’information et les outils de gestion de l’immobilier de l’État  (séance du 23 mai 2019 -PDF- 150Ko)
  • Avis n°2019-01 sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale des services du Premier ministre (séance du 27 juin 2019 -PDF- 157Ko)
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