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Conseil de l'immobilier de l'État

Suivre et évaluer la politique immobilière de l'État

Le Conseil de l’immobilier de l’État

Le Conseil de l’immobilier de l’État, organe consultatif placé auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, chargé du domaine, est composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier. Il suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs. A ce titre, il formule des recommandations stratégiques, des avis sur les textes et principales opérations immobilières. Il est notamment saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants pour vérifier leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l'État.

Actualités

Le rapport d'activité 2016 du Conseil de l'immobilier de l'État

Le Conseil de l'immobilier de l'Etat présente chaque année dans un rapport d'activité, la synthèse de ses travaux de suivi et d’évaluation de l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'Etat.

Moderniser la politique immobilière de l'État

Le 15 mai 2013, le Conseil de l’immobilier de l’État a remis à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, un rapport présentant cinquante propositions pour moderniser la politique immobilière de l’État.

Moderniser la politique immobilière de l'État (PDF - 591 Ko)

Moderniser la politique immobilière de l'État_synthèse (PDF - 44 Ko)

Discours du Ministre, M. Bernard CAZENEUVE, devant le CIE le 15 mai 2013 (PDF - 122 Ko)

Les derniers avis du Conseil de l'Immobilier de l'État

  • Avis n°2017-17 sur la création d’un pôle d’établissements intervenant dans le domaine agricole sur le site
    domanial de Maisons-Alfort 
    (séance du 15 novembre 2017 - PDF - 480 Ko)
  • Avis n°2017-16 sur le projet immobilier pour le siège de l’Office national des forêts (ONF) (séance du 15 novembre 2017 - PDF - 390 Ko)
  • Avis n°2015-15 sur le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement social,
    sa mise en oeuvre et son bilan
    (séance du 4 octobre 2017 - PDF - 348 Ko)
  • Avis n°2017-14 sur la mise en oeuvre et le suivi du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale du ministère de la défense (séance du 12 juillet 2017 - PDF - 263 Ko)
  • Avis n°2017-13 sur la mise en œuvre de la stratégie immobilière de l’Établissement public d’insertion de la Défense (ÉPIDe) (séance du 12 juillet 2017 - PDF - 372Ko)
  • Avis n°2017-12 sur la stratégie immobilière des organismes du régime général de la sécurité sociale, sa mise en œuvre et son suivi (séance du 12 juillet 2017 - PDF - 692Ko)

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Le Président du CIE

   Jean-Paul Mattei, Président du Conseil de l'Immobilier de l'État